La réponse à toutes
vos questions.

Non, l’évaluation des commerces et des industries utilise des méthodes spécifiquement adaptées à leur type d’activité.

Par exemple, pour les propriétés commerciales, les évaluateurs peuvent prendre en compte les revenus locatifs ou les bénéfices potentiels, en plus des critères comme l’emplacement et la superficie.

Ça permet de mieux refléter la vraie valeur de chaque propriété selon son usage et d’assurer une évaluation plus juste pour tout le monde!

L’évaluation de votre propriété se base en partie sur les ventes récentes de maisons similaires dans votre quartier.

Ces transactions sont un bon indicateur de la valeur marchande actuelle, car elles montrent combien les acheteurs sont prêts à payer dans votre secteur.

En utilisant ces comparaisons réelles, on s’assure que l’évaluation reflète bien la valeur actuelle de chaque propriété, pour que ce soit équitable pour tous.

La hausse des valeurs peut varier d’un secteur à l’autre en fonction de plusieurs éléments.

Les évaluateurs regardent les ventes récentes de propriétés similaires dans chaque quartier, la proximité des services (écoles, commerces, transports) et l’attrait général du secteur.

Si votre quartier a bénéficié de nouveaux développements ou d’une forte demande, cela peut expliquer une augmentation plus importante de la valeur foncière.

Oui. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’évaluation de votre propriété, vous pouvez la contester.

Voici les étapes à suivre :

• S'entretenir avec la firme d'évaluateurs : la première étape consiste à discuter avec la firme d’évaluateurs pour poser vos questions et mieux comprendre comment l’évaluation a été effectuée. Ce passage est essentiel, et il sera possible de demander un entretien dès février.
• Faire une demande de révision administrative : si, après cet entretien, vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez demander une révision en remplissant le formulaire officiel. À noter que des frais non remboursables s'appliquent pour cette étape.
  Si vous choisissez de demander une révision, vous devez le faire avant le 1^er mai de l'année d'application du rôle d’évaluation.
• Porter votre demande au Tribunal administratif du Québec : en dernier recours, si vous n’obtenez pas satisfaction avec la révision, vous avez la possibilité de soumettre votre demande au Tribunal administratif du Québec.
  
  

Pour plus d’informations, contactez le Service de la taxation (450 474-4133, poste 2500) ou consultez la procédure pour déposer une demande de révision.

Vous pourrez constater l’effet de la hausse de la valeur et de la baisse du taux de taxation dans votre du compte de taxes 2025, qui sera envoyé à votre domicile vers la fin janvier ou début février.

L’évaluation triennale (ou rôle foncier) sert à déterminer la valeur marchande de chaque propriété en fonction des tendances du marché immobilier.

Cela permet de fixer les taxes municipales de manière juste et transparente pour tout le monde !

Le rôle triennal d’évaluation foncière, c’est un inventaire de toutes les propriétés de la ville.

Il est mis à jour tous les 3 ans pour refléter la valeur des propriétés selon le marché immobilier local, comme l'exige la Loi sur la fiscalité municipale.

Cette mise à jour permet de s’assurer que les évaluations correspondent bien à la réalité du marché.

Oui, c'est tout à fait normal !

La Ville de Mascouche est tenue, par la loi, de s'assurer que les informations sur chaque propriété sont à jour. Cela fait partie d'un processus appelé maintien d'inventaire, où un évaluateur visite toutes les propriétés au moins une fois tous les 9 ans pour vérifier que la description de l’immeuble est correcte.

Cette visite permet notamment de vérifier les propriétés qui n’ont pas été modifiées après une vente ou des travaux sans permis.

C'est la firme LBP évaluateurs agréés Inc. qui réalise ces évaluations. Le processus a commencé en septembre 2021 dans certains secteurs et se poursuivra jusqu’en 2025 dans toute la ville.

Lorsque vous effectuez des travaux à votre propriété, qu’il s’agisse d’une construction, d’une rénovation ou après une vente, un technicien ou un évaluateur pourrait visiter l’immeuble pour réévaluer sa valeur, si les travaux augmentent la valeur de la propriété.

Cependant, certaines rénovations n’augmenteront pas forcément la valeur dans la même proportion que le coût des travaux. Les travaux d’entretien régulier comme la peinture ou le remplacement d’un tapis ont peu ou pas d’impact sur la valeur.

Par contre, des travaux plus importants, comme des agrandissements, la finition d’un sous-sol ou l’ajout d’un garage, peuvent entraîner une réévaluation plus substantielle de la valeur marchande.

Lors du renouvellement du rôle triennal d’évaluation foncière, il est possible que la valeur de votre propriété augmente, même si vous n'avez pas effectué de travaux sur votre maison.

Le rôle d’évaluation est mis à jour tous les 3 ans pour refléter l’évolution du marché immobilier local. La valeur de votre propriété est donc ajustée en fonction des tendances du marché au 1^er juillet, soit 18 mois avant le dépôt du rôle. Ce calcul prend en compte les conditions du marché et les caractéristiques de votre secteur. 

La valeur de votre maison peut donc augmenter simplement à cause des changements dans le marché immobilier, même sans travaux ou rénovations.

Rôle triennal 2025-2026-2027
Le rôle triennal 2025-2026-2027 (valeur de référence au 1^er juillet 2023) est entré en vigueur au 1^er janvier 2025. 

En moyenne, la valeur de l'ensemble des propriétés de Mascouche, incluant les condos, les maisons unifamiliales, les commerces et les industries, a augmenté de 45 % par rapport au rôle précédent (2022-2023-2024), reflétant une demande croissante pour la région.  

Ce chiffre est basé sur les prix du marché actuel et l’augmentation peut varier d’une propriété à l’autre. La nouvelle valeur représente le prix qu’un acheteur serait prêt à payer.

Les évaluations foncières au Québec prennent en compte les prix des ventes récentes dans le quartier. Comme les prix ont beaucoup augmenté pendant la pandémie, cela a fait monter la valeur des propriétés, même si le marché s’est stabilisé depuis.

Oui, vous pouvez consulter le rôle d’évaluation foncière d’une propriété ou d’un terrain en ligne.

Pour cela, vous aurez besoin de l’adresse, du numéro de lot ou du numéro de matricule de la propriété.

Consultez le rôle d'évaluation d'une propriété.

Pour établir la valeur d'une propriété, les évaluateurs agréés (externes et indépendants de la Ville), utilisent des critères standardisés pour estimer la valeur de votre maison de façon juste et objective. 

Ils considèrent l’emplacement, la taille du terrain, la superficie et le nombre de pièces de la maison, ainsi que les ventes récentes de propriétés comparables dans votre quartier. D’autres facteurs, comme l’état général de la propriété et les améliorations majeures récentes, peuvent aussi être pris en compte. 

Cette approche vise à établir une valeur qui reflète le mieux possible la réalité du marché.

Plus précisément, les évaluateurs utilisent 3 méthodes reconnues :

1. La méthode du coût : Elle estime la valeur en calculant le coût de remplacement de la propriété. Cela inclut la valeur du terrain et le coût des constructions neuves, moins la dépréciation (comme l'usure due à l'âge).

2. La méthode de comparaison : Elle compare la propriété avec des immeubles similaires vendus récemment dans le même secteur. L’évaluateur ajuste en fonction des différences entre les propriétés.

3. La méthode du revenu : Utilisée pour les propriétés qui génèrent des revenus (comme des immeubles à logements), cette méthode se base sur les revenus locatifs et les frais d’exploitation pour calculer la valeur.

Ces méthodes permettent d’avoir une estimation précise de la valeur d’un immeuble.