La réponse à toutes
vos questions.
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Que faire si je trouve une erreur dans l’évaluation de ma propriété ou si j’ai des questions?
Si vous remarquez une erreur dans l’évaluation de votre propriété, vous avez deux options pour obtenir des clarifications ou demander une correction :
- S'entretenir avec la firme d’évaluateurs : vous pouvez demander un entretien avec la firme en contactant le Service de la taxation (450 474-4133, poste 2500) pour en discuter;
- Déposer une demande de révision officielle : par la suite, selon la Loi sur la fiscalité municipale, il est possible de demander une révision administrative de l’évaluation. Cette procédure nécessite le dépôt d’un formulaire et le paiement de frais. En cas d’entente avec l’évaluateur, des modifications peuvent être apportées. Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez faire appel au Tribunal administratif du Québec. Notez que la demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année du rôle d’évaluation.
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Qu'est-ce que le rôle triennal d’évaluation foncière?
Le rôle triennal d’évaluation foncière, c’est un inventaire de toutes les propriétés de la ville.
Il est mis à jour tous les 3 ans pour refléter la valeur des propriétés selon le marché immobilier local, comme l'exige la Loi sur la fiscalité municipale.
Cette mise à jour permet de s’assurer que les évaluations correspondent bien à la réalité du marché.
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Qu’arrive-t-il lorsque j’effectue des modifications à ma propriété?
Lorsque vous effectuez des travaux à votre propriété, qu’il s’agisse d’une construction, d’une rénovation ou après une vente, un technicien ou un évaluateur pourrait visiter l’immeuble pour réévaluer sa valeur, si les travaux augmentent la valeur de la propriété.
Cependant, certaines rénovations n’augmenteront pas forcément la valeur dans la même proportion que le coût des travaux. Les travaux d’entretien régulier comme la peinture ou le remplacement d’un tapis ont peu ou pas d’impact sur la valeur.
Par contre, des travaux plus importants, comme des agrandissements, la finition d’un sous-sol ou l’ajout d’un garage, peuvent entraîner une réévaluation plus substantielle de la valeur marchande.
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Est-ce que je peux obtenir l’évaluation municipale d’une propriété ou d’un terrain?
Oui, vous pouvez consulter le rôle d’évaluation foncière d’une propriété ou d’un terrain en ligne.
Pour cela, vous aurez besoin de l’adresse, du numéro de lot ou du numéro de matricule de la propriété.
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Comment détermine-t-on la valeur d’une propriété?
Pour établir la valeur d'une propriété, les évaluateurs agréés (externes et indépendants de la Ville), utilisent des critères standardisés pour estimer la valeur de votre maison de façon juste et objective.
Ils considèrent l’emplacement, la taille du terrain, la superficie et le nombre de pièces de la maison, ainsi que les ventes récentes de propriétés comparables dans votre quartier. D’autres facteurs, comme l’état général de la propriété et les améliorations majeures récentes, peuvent aussi être pris en compte.
Cette approche vise à établir une valeur qui reflète le mieux possible la réalité du marché.
Plus précisément, les évaluateurs utilisent 3 méthodes reconnues :
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La méthode du coût : Elle estime la valeur en calculant le coût de remplacement de la propriété. Cela inclut la valeur du terrain et le coût des constructions neuves, moins la dépréciation (comme l'usure due à l'âge).
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La méthode de comparaison : Elle compare la propriété avec des immeubles similaires vendus récemment dans le même secteur. L’évaluateur ajuste en fonction des différences entre les propriétés.
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La méthode du revenu : Utilisée pour les propriétés qui génèrent des revenus (comme des immeubles à logements), cette méthode se base sur les revenus locatifs et les frais d’exploitation pour calculer la valeur.
Ces méthodes permettent d’avoir une estimation précise de la valeur d’un immeuble.
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Que faire si je trouve une erreur dans l’évaluation de ma propriété ou si j’ai des questions?
Si vous remarquez une erreur dans l’évaluation de votre propriété, vous avez deux options pour obtenir des clarifications ou demander une correction :
- S'entretenir avec la firme d’évaluateurs : vous pouvez demander un entretien avec la firme en contactant le Service de la taxation (450 474-4133, poste 2500) pour en discuter;
- Déposer une demande de révision officielle : par la suite, selon la Loi sur la fiscalité municipale, il est possible de demander une révision administrative de l’évaluation. Cette procédure nécessite le dépôt d’un formulaire et le paiement de frais. En cas d’entente avec l’évaluateur, des modifications peuvent être apportées. Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez faire appel au Tribunal administratif du Québec. Notez que la demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année du rôle d’évaluation.
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Qu'est-ce que le rôle triennal d’évaluation foncière?
Le rôle triennal d’évaluation foncière, c’est un inventaire de toutes les propriétés de la ville.
Il est mis à jour tous les 3 ans pour refléter la valeur des propriétés selon le marché immobilier local, comme l'exige la Loi sur la fiscalité municipale.
Cette mise à jour permet de s’assurer que les évaluations correspondent bien à la réalité du marché.
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Qu’arrive-t-il lorsque j’effectue des modifications à ma propriété?
Lorsque vous effectuez des travaux à votre propriété, qu’il s’agisse d’une construction, d’une rénovation ou après une vente, un technicien ou un évaluateur pourrait visiter l’immeuble pour réévaluer sa valeur, si les travaux augmentent la valeur de la propriété.
Cependant, certaines rénovations n’augmenteront pas forcément la valeur dans la même proportion que le coût des travaux. Les travaux d’entretien régulier comme la peinture ou le remplacement d’un tapis ont peu ou pas d’impact sur la valeur.
Par contre, des travaux plus importants, comme des agrandissements, la finition d’un sous-sol ou l’ajout d’un garage, peuvent entraîner une réévaluation plus substantielle de la valeur marchande.
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Comment détermine-t-on la valeur d’une propriété?
Pour établir la valeur d'une propriété, les évaluateurs agréés (externes et indépendants de la Ville), utilisent des critères standardisés pour estimer la valeur de votre maison de façon juste et objective.
Ils considèrent l’emplacement, la taille du terrain, la superficie et le nombre de pièces de la maison, ainsi que les ventes récentes de propriétés comparables dans votre quartier. D’autres facteurs, comme l’état général de la propriété et les améliorations majeures récentes, peuvent aussi être pris en compte.
Cette approche vise à établir une valeur qui reflète le mieux possible la réalité du marché.
Plus précisément, les évaluateurs utilisent 3 méthodes reconnues :
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La méthode du coût : Elle estime la valeur en calculant le coût de remplacement de la propriété. Cela inclut la valeur du terrain et le coût des constructions neuves, moins la dépréciation (comme l'usure due à l'âge).
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La méthode de comparaison : Elle compare la propriété avec des immeubles similaires vendus récemment dans le même secteur. L’évaluateur ajuste en fonction des différences entre les propriétés.
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La méthode du revenu : Utilisée pour les propriétés qui génèrent des revenus (comme des immeubles à logements), cette méthode se base sur les revenus locatifs et les frais d’exploitation pour calculer la valeur.
Ces méthodes permettent d’avoir une estimation précise de la valeur d’un immeuble.
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