La réponse à toutes
vos questions.
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Je suis en conflit avec mon voisin. Que puis-je faire?
Certains conflits ne peuvent être réglés par la Ville, notamment lorsqu'aucun règlement municipal n’est enfreint. Il s’agit alors d’un litige d’ordre privé lié au Code civil.
Les dispositions prévues au Code civil devraient normalement suffire pour régler la problématique. C’est donc au propriétaire d’entamer les démarches pour tenter de résoudre la problématique (discussion avec le voisin, mise en demeure l’informant de vos attentes, démarches juridiques avec un avocat, etc.).
Selon votre situation, l’organisme Équijustice Lanaudière Sud pourrait peut-être vous aider.
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Mon voisin ne respecte pas la réglementation municipale. Que puis-je faire?
Pour signaler une infraction à la réglementation municipale, vous devez compléter le formulaire de signalement.
S'il s'agit d'une situation urgente, vous pouvez contacter le Bureau du citoyen en composant le 311.
Après réception de votre signalement, un inspecteur se déplacera pour vérifier l'infraction. Si elle est confirmée, un dossier sera ouvert. Les informations liées à la gestion de ce dossier resteront confidentielles. Vos coordonnées ne seront pas divulguées, mais vous ne serez pas tenu informé de toutes les étapes du processus.
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Mon voisin ne coupe pas sa pelouse. Que puis-je faire?
Si vous souhaitez signaler des herbes hautes ou une pelouse mal entretenue, contactez le Bureau du citoyen en composant le 311.
À Mascouche, la pelouse doit être coupée au moins 3 fois durant l’été, et ce, avant les dates suivantes :
- 15 juin;
- 1er août;
- 15 septembre.
La hauteur de la pelouse sur un terrain privé ne doit pas dépasser 20 cm.
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Mon voisin fait des feux et la fumée me dérange. Que puis-je faire?
Nous vous recommandons d'abord de discuter avec votre voisin pour lui faire part de votre inconfort.
Si la situation persiste, vous pouvez signaler le problème au Service de police en composant le 450 474-6114, car la réglementation interdit d’émettre de la fumée qui incommode le voisinage.
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Mon voisin met sa neige dans la rue ou sur mon terrain. Que puis-je faire?
Ce comportement va à l'encontre de la réglementation municipale et peut entraîner une amende.
Cependant, il est souvent difficile pour la Ville d’intervenir sans preuve solide pour émettre un constat d’infraction.
Avez-vous essayé d'en parler avec votre voisin pour lui expliquer l'importance de respecter ces règles pour maintenir de bonnes relations de voisinage?
Si la situation persiste, vous pouvez signaler l'infraction au Service de police en composant le 450-474-6114.
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Mon voisin brûle du plastique ou des pneus et ça dégage une mauvaise odeur. Que puis-je faire?
Veuillez signaler la situation au Service de police au 450 474-6114.
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Mon voisin fait trop de bruit. Que puis-je faire?
Tout dépend de la source du bruit.Fête bruyante, personnes en état d’ébriété, voitures qui font des courses dans la rue :
Appelez directement le 911 pour signaler la situation au Service de police.Chien qui aboie sans arrêt :
Parlez-en d'abord au propriétaire pour lui faire savoir que cela vous dérange. Si la situation ne s’améliore pas, contactez le Berger Blanc au 514 494-2002. Ils pourront donner un avertissement ou une amende si nécessaire.Thermopompe, moteur de piscine ou climatiseur bruyant :
Contactez le Bureau des permis :- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyez un courriel
Un inspecteur viendra vérifier et demander des corrections si une infraction est constatée.
Bruit venant d’une activité commerciale :
Vous pouvez signaler une problématique de bruit excessif au Service de police en composant le 911. -
Mon voisin arrose en dehors des heures autorisées. Que puis-je faire?
Vous pouvez remplir le formulaire de dénonciation en ligne ou contacter le Bureau du citoyen en composant le 311.
L’adresse du domicile concerné devra être fournie, mais votre dénonciation restera anonyme.
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L’arbre de mon voisin me dérange ou menace de tomber chez moi. Que faire?
Si l’arbre de votre voisin vous cause des problèmes ou semble dangereux, la première étape est d’en discuter directement avec lui pour trouver une solution.
Si rien ne change après cette discussion, vous pouvez essayer la médiation pour résoudre le problème.
Si ça ne fonctionne pas, vous pouvez demander à la Cour de forcer le propriétaire à agir.
Pour plus d’infos, consultez les sites web d’Équijustice Lanaudière Sud ou d’Éducaloi.
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Je suis en conflit avec mon voisin. Que puis-je faire?
Certains conflits ne peuvent être réglés par la Ville, notamment lorsqu'aucun règlement municipal n’est enfreint. Il s’agit alors d’un litige d’ordre privé lié au Code civil.
Les dispositions prévues au Code civil devraient normalement suffire pour régler la problématique. C’est donc au propriétaire d’entamer les démarches pour tenter de résoudre la problématique (discussion avec le voisin, mise en demeure l’informant de vos attentes, démarches juridiques avec un avocat, etc.).
Selon votre situation, l’organisme Équijustice Lanaudière Sud pourrait peut-être vous aider.
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Mon voisin ne respecte pas la réglementation municipale. Que puis-je faire?
Pour signaler une infraction à la réglementation municipale, vous devez compléter le formulaire de signalement.
S'il s'agit d'une situation urgente, vous pouvez contacter le Bureau du citoyen en composant le 311.
Après réception de votre signalement, un inspecteur se déplacera pour vérifier l'infraction. Si elle est confirmée, un dossier sera ouvert. Les informations liées à la gestion de ce dossier resteront confidentielles. Vos coordonnées ne seront pas divulguées, mais vous ne serez pas tenu informé de toutes les étapes du processus.
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Mon voisin ne coupe pas sa pelouse. Que puis-je faire?
Si vous souhaitez signaler des herbes hautes ou une pelouse mal entretenue, contactez le Bureau du citoyen en composant le 311.
À Mascouche, la pelouse doit être coupée au moins 3 fois durant l’été, et ce, avant les dates suivantes :
- 15 juin;
- 1er août;
- 15 septembre.
La hauteur de la pelouse sur un terrain privé ne doit pas dépasser 20 cm.
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Mon voisin fait des feux et la fumée me dérange. Que puis-je faire?
Nous vous recommandons d'abord de discuter avec votre voisin pour lui faire part de votre inconfort.
Si la situation persiste, vous pouvez signaler le problème au Service de police en composant le 450 474-6114, car la réglementation interdit d’émettre de la fumée qui incommode le voisinage.
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Mon voisin met sa neige dans la rue ou sur mon terrain. Que puis-je faire?
Ce comportement va à l'encontre de la réglementation municipale et peut entraîner une amende.
Cependant, il est souvent difficile pour la Ville d’intervenir sans preuve solide pour émettre un constat d’infraction.
Avez-vous essayé d'en parler avec votre voisin pour lui expliquer l'importance de respecter ces règles pour maintenir de bonnes relations de voisinage?
Si la situation persiste, vous pouvez signaler l'infraction au Service de police en composant le 450-474-6114.
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Mon voisin fait trop de bruit. Que puis-je faire?
Tout dépend de la source du bruit.Fête bruyante, personnes en état d’ébriété, voitures qui font des courses dans la rue :
Appelez directement le 911 pour signaler la situation au Service de police.Chien qui aboie sans arrêt :
Parlez-en d'abord au propriétaire pour lui faire savoir que cela vous dérange. Si la situation ne s’améliore pas, contactez le Berger Blanc au 514 494-2002. Ils pourront donner un avertissement ou une amende si nécessaire.Thermopompe, moteur de piscine ou climatiseur bruyant :
Contactez le Bureau des permis :- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyez un courriel
Un inspecteur viendra vérifier et demander des corrections si une infraction est constatée.
Bruit venant d’une activité commerciale :
Vous pouvez signaler une problématique de bruit excessif au Service de police en composant le 911. -
Mon voisin arrose en dehors des heures autorisées. Que puis-je faire?
Vous pouvez remplir le formulaire de dénonciation en ligne ou contacter le Bureau du citoyen en composant le 311.
L’adresse du domicile concerné devra être fournie, mais votre dénonciation restera anonyme.
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L’arbre de mon voisin me dérange ou menace de tomber chez moi. Que faire?
Si l’arbre de votre voisin vous cause des problèmes ou semble dangereux, la première étape est d’en discuter directement avec lui pour trouver une solution.
Si rien ne change après cette discussion, vous pouvez essayer la médiation pour résoudre le problème.
Si ça ne fonctionne pas, vous pouvez demander à la Cour de forcer le propriétaire à agir.
Pour plus d’infos, consultez les sites web d’Équijustice Lanaudière Sud ou d’Éducaloi.
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