La réponse à toutes
vos questions.
-
-
Est-il permis de consommer de l’alcool dans un parc?
En général, il est interdit de consommer de l'alcool dans un parc. Cependant, vous pouvez consommer de l'alcool dans certains parcs et sous certaines conditions :
- Quand? Du lundi précédant la Fête nationale (24 juin) jusqu’au premier lundi de septembre (Fête du travail), entre 11 h et 20 h.
- Où? Au parc de la Seigneurie, au parc du Grand-Coteau et à la Place du Village Dionis-Chaput.
- Qui? La consommation est réservée aux personnes de 18 ans et plus.
- Comment? Vous pouvez boire dans les aires de pique-nique et de détente (les sentiers, pistes cyclables et aires de jeux sont exclus) et seulement si votre consommation est accompagnée d’un repas.
Profitez-en de manière responsable!
-
Mon voisin ne respecte pas la réglementation municipale. Que puis-je faire?
Pour signaler une infraction à la réglementation municipale, vous devez compléter le formulaire de signalement.
S'il s'agit d'une situation urgente, vous pouvez contacter le Bureau du citoyen en composant le 311.
Après réception de votre signalement, un inspecteur se déplacera pour vérifier l'infraction. Si elle est confirmée, un dossier sera ouvert. Les informations liées à la gestion de ce dossier resteront confidentielles. Vos coordonnées ne seront pas divulguées, mais vous ne serez pas tenu informé de toutes les étapes du processus.
-
Comment consulter un règlement municipal?
Vous pouvez consulter en ligne les résumés des règlements les plus demandés sur la page web Règlements.
Pour obtenir une copie officielle d’un règlement ou poser des questions sur la réglementation en vigueur, contactez le Service du greffe et des affaires juridiques au 450 474-4133, poste 9000 ou par courriel.
-
Que dit le règlement sur le bruit à Mascouche?
De manière générale, il est interdit de troubler le voisinage ou la tranquillité du quartier en émettant du bruit exagéré.
Bruit interdit :
- Jouer de la musique ou utiliser un haut-parleur dans un parc, un terrain de jeux ou un espace vert.
- Faire du bruit exagéré dans une résidence, de jour comme de nuit, ou troubler la paix par des cris, des jurons, des bagarres, etc.
- Diffuser des annonces ou messages publicitaires au moyen d’un haut-parleur dans un lieu public.
- Installer un haut-parleur sur un véhicule ou près de murs, portes ou fenêtres pour projeter le bruit vers un lieu public.
Bruit permis :
- Travaux d’entretien domestique (ex. : tonte de gazon) entre 7 h et 21 h en semaine, et entre 9 h et 17 h les fins de semaine et jours fériés.
- Travaux de construction, rénovation ou terrassement autorisés, aux mêmes horaires que ci-dessus.
- Activités communautaires ou publiques autorisées par la Ville sur un terrain public (ex. : festival).
- Travaux d’entretien ou réparation de réseaux ou services publics (ex. : déneigement, collecte des déchets).
- Utilisation d’équipements agricoles.
- Bruit lié à une situation d’urgence.
-
-
-
Est-il permis de consommer de l’alcool dans un parc?
En général, il est interdit de consommer de l'alcool dans un parc. Cependant, vous pouvez consommer de l'alcool dans certains parcs et sous certaines conditions :
- Quand? Du lundi précédant la Fête nationale (24 juin) jusqu’au premier lundi de septembre (Fête du travail), entre 11 h et 20 h.
- Où? Au parc de la Seigneurie, au parc du Grand-Coteau et à la Place du Village Dionis-Chaput.
- Qui? La consommation est réservée aux personnes de 18 ans et plus.
- Comment? Vous pouvez boire dans les aires de pique-nique et de détente (les sentiers, pistes cyclables et aires de jeux sont exclus) et seulement si votre consommation est accompagnée d’un repas.
Profitez-en de manière responsable!
-
Mon voisin ne respecte pas la réglementation municipale. Que puis-je faire?
Pour signaler une infraction à la réglementation municipale, vous devez compléter le formulaire de signalement.
S'il s'agit d'une situation urgente, vous pouvez contacter le Bureau du citoyen en composant le 311.
Après réception de votre signalement, un inspecteur se déplacera pour vérifier l'infraction. Si elle est confirmée, un dossier sera ouvert. Les informations liées à la gestion de ce dossier resteront confidentielles. Vos coordonnées ne seront pas divulguées, mais vous ne serez pas tenu informé de toutes les étapes du processus.
-
Comment consulter un règlement municipal?
Vous pouvez consulter en ligne les résumés des règlements les plus demandés sur la page web Règlements.
Pour obtenir une copie officielle d’un règlement ou poser des questions sur la réglementation en vigueur, contactez le Service du greffe et des affaires juridiques au 450 474-4133, poste 9000 ou par courriel.
-
Que dit le règlement sur le bruit à Mascouche?
De manière générale, il est interdit de troubler le voisinage ou la tranquillité du quartier en émettant du bruit exagéré.
Bruit interdit :
- Jouer de la musique ou utiliser un haut-parleur dans un parc, un terrain de jeux ou un espace vert.
- Faire du bruit exagéré dans une résidence, de jour comme de nuit, ou troubler la paix par des cris, des jurons, des bagarres, etc.
- Diffuser des annonces ou messages publicitaires au moyen d’un haut-parleur dans un lieu public.
- Installer un haut-parleur sur un véhicule ou près de murs, portes ou fenêtres pour projeter le bruit vers un lieu public.
Bruit permis :
- Travaux d’entretien domestique (ex. : tonte de gazon) entre 7 h et 21 h en semaine, et entre 9 h et 17 h les fins de semaine et jours fériés.
- Travaux de construction, rénovation ou terrassement autorisés, aux mêmes horaires que ci-dessus.
- Activités communautaires ou publiques autorisées par la Ville sur un terrain public (ex. : festival).
- Travaux d’entretien ou réparation de réseaux ou services publics (ex. : déneigement, collecte des déchets).
- Utilisation d’équipements agricoles.
- Bruit lié à une situation d’urgence.
-