La réponse à toutes
vos questions.
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Comment faire une réclamation à la Ville?
Si vous pensez avoir subi des dommages en raison d’une faute de la Ville, vous pouvez déposer une réclamation pour demander un dédommagement.
Assurez-vous de transmettre votre réclamation pour un dommage matériel dans les 15 jours suivant l’événement. Passé ce délai, la Ville n’est pas tenue de vous indemniser.
Pour déposer une réclamation, remplissez simplement le formulaire en ligne.
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Je veux faire une réclamation à la suite d’un refoulement d'eau ou d’une inondation. Comment faire?
Si vous pensez que la Ville est responsable des dommages causés par un refoulement d’eau ou une inondation, vous pouvez faire une réclamation en remplissant le formulaire en ligne dans les 15 jours suivant l’événement.
Gardez à l’esprit qu’il revient aux propriétaires de protéger leur résidence contre les intempéries comme des pluies abondantes. Voici quelques questions à vous poser pour être bien préparé :
- Avez-vous une pompe élévatoire (sump pump) ?
- Vos gouttières sont-elles en bon état et bien raccordées ?
- Avez-vous un clapet anti-retour ? Est-il fonctionnel ?
- Avez-vous consulté un plombier après une inondation précédente et effectué les travaux nécessaires ?
Nos services d’urgence interviennent lors d’événements majeurs, mais en dehors de cela, c’est à vous de faire appel à vos assurances et de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre domicile.
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Ma pelouse a été endommagée par le déneigement. Que dois-je faire?
Vous avez jusqu’au 1er mai pour signaler tout dommage à votre pelouse causé par les opérations de déneigement.
Les réparations seront effectuées entre mai et juin.
Pour signaler les dommages, remplissez directement le formulaire en ligne ou communiquez avec le Bureau du citoyen en composant le 311.
À noter que c’est la responsabilité du propriétaire d’arroser la nouvelle pelouse pour qu’elle prenne bien racine.
Important! Si les dommages concernent plutôt des éléments de votre propriété (muret, boîte aux lettres, bordure, etc.), vous devez remplir le formulaire de réclamation.
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Ma propriété a été endommagée par des travaux de la Ville. Que dois-je faire?
Si vous estimez que votre propriété a subi des dommages (fissures, bris de véhicule, plomberie bloquée, muret abîmé, etc.) è cause de travaux effectués par la Ville, vous pouvez faire une réclamation.
Vous devez envoyer votre réclamation dans les 15 jours suivant l’événement. Passé ce délai, la Ville n’est plus tenue de vous indemniser.
Pour en savoir plus ou pour faire une réclamation officielle, consultez la page Réclamations ou contactez le Greffe et services juridiques :
- Composez le 450 474-4133, poste 9000
- Envoyez un courriel
Important! Si les dommages concernent plutôt votre pelouse abîmée suite aux opérations de déneigement, signalez-le via le formulaire en ligne ou contactez le Bureau du citoyen en composant le 311.
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Comment faire une réclamation à la Ville?
Si vous pensez avoir subi des dommages en raison d’une faute de la Ville, vous pouvez déposer une réclamation pour demander un dédommagement.
Assurez-vous de transmettre votre réclamation pour un dommage matériel dans les 15 jours suivant l’événement. Passé ce délai, la Ville n’est pas tenue de vous indemniser.
Pour déposer une réclamation, remplissez simplement le formulaire en ligne.
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Je veux faire une réclamation à la suite d’un refoulement d'eau ou d’une inondation. Comment faire?
Si vous pensez que la Ville est responsable des dommages causés par un refoulement d’eau ou une inondation, vous pouvez faire une réclamation en remplissant le formulaire en ligne dans les 15 jours suivant l’événement.
Gardez à l’esprit qu’il revient aux propriétaires de protéger leur résidence contre les intempéries comme des pluies abondantes. Voici quelques questions à vous poser pour être bien préparé :
- Avez-vous une pompe élévatoire (sump pump) ?
- Vos gouttières sont-elles en bon état et bien raccordées ?
- Avez-vous un clapet anti-retour ? Est-il fonctionnel ?
- Avez-vous consulté un plombier après une inondation précédente et effectué les travaux nécessaires ?
Nos services d’urgence interviennent lors d’événements majeurs, mais en dehors de cela, c’est à vous de faire appel à vos assurances et de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre domicile.
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Ma pelouse a été endommagée par le déneigement. Que dois-je faire?
Vous avez jusqu’au 1er mai pour signaler tout dommage à votre pelouse causé par les opérations de déneigement.
Les réparations seront effectuées entre mai et juin.
Pour signaler les dommages, remplissez directement le formulaire en ligne ou communiquez avec le Bureau du citoyen en composant le 311.
À noter que c’est la responsabilité du propriétaire d’arroser la nouvelle pelouse pour qu’elle prenne bien racine.
Important! Si les dommages concernent plutôt des éléments de votre propriété (muret, boîte aux lettres, bordure, etc.), vous devez remplir le formulaire de réclamation.
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Ma propriété a été endommagée par des travaux de la Ville. Que dois-je faire?
Si vous estimez que votre propriété a subi des dommages (fissures, bris de véhicule, plomberie bloquée, muret abîmé, etc.) è cause de travaux effectués par la Ville, vous pouvez faire une réclamation.
Vous devez envoyer votre réclamation dans les 15 jours suivant l’événement. Passé ce délai, la Ville n’est plus tenue de vous indemniser.
Pour en savoir plus ou pour faire une réclamation officielle, consultez la page Réclamations ou contactez le Greffe et services juridiques :
- Composez le 450 474-4133, poste 9000
- Envoyez un courriel
Important! Si les dommages concernent plutôt votre pelouse abîmée suite aux opérations de déneigement, signalez-le via le formulaire en ligne ou contactez le Bureau du citoyen en composant le 311.
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