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Commerce

    • Quel est le délai pour obtenir un certificat d’autorisation d’usage commercial?

      Les délais d’obtention d'un certificat d'autorisation d'usage varient selon la période de l’année et prennent généralement entre 4 à 6 semaines. Dans le cas d'un usage conditionnel, le délai est d'environ 8 semaines pour le cheminement de la demande jusqu'à délivrance du certificat d'autorisation. Dans les deux cas, au printemps et l'été, le délai peut être jusqu'à 10 semaines.

      Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.

      Pour plus d’informations, contactez le Bureau des permis :

    • Est-ce que je peux faire une demande de certificat d’usage commercial en ligne?

      Oui, c’est possible d'effectuer une demande en ligne.

      Vous pouvez aussi déposer votre demande par courriel en remplissant le formulaire de demande et envoyez-le par courriel avec les pièces justificatives requises au Bureau des permis.

    • Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour mon commerce?

      Oui, vous devez obtenir un certificat d'autorisation (permis) d’usage pour exploiter un commerce, une industrie ou une institution.

      Pour plus d'informations, contactez le Bureau des permis :

    • Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une enseigne commerciale?

      Enseignes permanentes : Vous devez obtenir un permis pour installer une enseigne commerciale permanente au mur, en saillie ou sur poteau ou sur socle. L'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), qui doit être présenté au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et approuvé par le conseil municipal, est requise pour la délivrance du permis d'enseigne. Ce processus est d'une durée d'environ 8 semaines.

      Enseignes temporaires : Si vous êtes propriétaire d'un nouveau commerce pour lequel la Ville a délivré un permis d'usage il y a moins d'un an, et voulez installer une enseigne temporaire, vous devez remplir une déclaration de travaux. Avant de transmettre votre déclaration de travaux, vous devez prendre connaissance des normes applicables. Lorsque vous aurez transmis votre déclaration, vous n'avez pas de confirmation à attendre de notre part.
      *Si vous êtes propriétaire d'un commerce existant depuis plus d'un an, vous ne pouvez pas avoir une enseigne temporaire.

      Pour plus d'informations, contactez le Bureau des permis :

    • Quel est le délai pour obtenir un certificat d’autorisation d’usage commercial?

      Les délais d’obtention d'un certificat d'autorisation d'usage varient selon la période de l’année et prennent généralement entre 4 à 6 semaines. Dans le cas d'un usage conditionnel, le délai est d'environ 8 semaines pour le cheminement de la demande jusqu'à délivrance du certificat d'autorisation. Dans les deux cas, au printemps et l'été, le délai peut être jusqu'à 10 semaines.

      Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.

      Pour plus d’informations, contactez le Bureau des permis :

    • Est-ce que je peux faire une demande de certificat d’usage commercial en ligne?

      Oui, c’est possible d'effectuer une demande en ligne.

      Vous pouvez aussi déposer votre demande par courriel en remplissant le formulaire de demande et envoyez-le par courriel avec les pièces justificatives requises au Bureau des permis.

    • Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour mon commerce?

      Oui, vous devez obtenir un certificat d'autorisation (permis) d’usage pour exploiter un commerce, une industrie ou une institution.

      Pour plus d'informations, contactez le Bureau des permis :

    • Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une enseigne commerciale?

      Enseignes permanentes : Vous devez obtenir un permis pour installer une enseigne commerciale permanente au mur, en saillie ou sur poteau ou sur socle. L'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), qui doit être présenté au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et approuvé par le conseil municipal, est requise pour la délivrance du permis d'enseigne. Ce processus est d'une durée d'environ 8 semaines.

      Enseignes temporaires : Si vous êtes propriétaire d'un nouveau commerce pour lequel la Ville a délivré un permis d'usage il y a moins d'un an, et voulez installer une enseigne temporaire, vous devez remplir une déclaration de travaux. Avant de transmettre votre déclaration de travaux, vous devez prendre connaissance des normes applicables. Lorsque vous aurez transmis votre déclaration, vous n'avez pas de confirmation à attendre de notre part.
      *Si vous êtes propriétaire d'un commerce existant depuis plus d'un an, vous ne pouvez pas avoir une enseigne temporaire.

      Pour plus d'informations, contactez le Bureau des permis :