La réponse à toutes
vos questions.
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Quel est le délai pour obtenir un certificat d’autorisation d’usage commercial?
Les délais d’obtention d'un certificat d'autorisation d'usage varient selon la période de l’année et prennent généralement entre 4 à 6 semaines.
Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.
Pour plus d’informations, contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
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Est-ce que je peux faire une demande de certificat d’usage commercial en ligne?
Oui, c’est possible!
Remplissez simplement le formulaire de demande et envoyez-le par courriel avec les pièces justificatives requises au Bureau des permis.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour mon commerce?
Oui, vous devez obtenir un certificat d'autorisation (permis) d’usage pour exploiter un commerce, une industrie ou une institution.
Pour plus d'informations, contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une enseigne commerciale?
Enseignes permanentes : Vous devez obtenir un permis pour installer une enseigne commerciale permanente. Toute demande doit être présentée au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et approuvée par le conseil municipal, un processus qui prend de 6 à 8 semaines et peut entraîner des coûts supplémentaires.
Enseignes temporaires pour un nouveau commerce : Une déclaration de travaux est requise pour utiliser une enseigne commerciale temporaire destinée à un nouveau commerce. Des exceptions et des normes particulières s'appliquent.
Pour plus d'informations, contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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Quel est le délai pour obtenir un certificat d’autorisation d’usage commercial?
Les délais d’obtention d'un certificat d'autorisation d'usage varient selon la période de l’année et prennent généralement entre 4 à 6 semaines.
Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.
Pour plus d’informations, contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
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Est-ce que je peux faire une demande de certificat d’usage commercial en ligne?
Oui, c’est possible!
Remplissez simplement le formulaire de demande et envoyez-le par courriel avec les pièces justificatives requises au Bureau des permis.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour mon commerce?
Oui, vous devez obtenir un certificat d'autorisation (permis) d’usage pour exploiter un commerce, une industrie ou une institution.
Pour plus d'informations, contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
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- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une enseigne commerciale?
Enseignes permanentes : Vous devez obtenir un permis pour installer une enseigne commerciale permanente. Toute demande doit être présentée au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et approuvée par le conseil municipal, un processus qui prend de 6 à 8 semaines et peut entraîner des coûts supplémentaires.
Enseignes temporaires pour un nouveau commerce : Une déclaration de travaux est requise pour utiliser une enseigne commerciale temporaire destinée à un nouveau commerce. Des exceptions et des normes particulières s'appliquent.
Pour plus d'informations, contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
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