Enseignes permanentes : Vous devez obtenir un permis pour installer une enseigne commerciale permanente au mur, en saillie ou sur poteau ou sur socle. L'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), qui doit être présenté au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et approuvé par le conseil municipal, est requise pour la délivrance du permis d'enseigne. Ce processus est d'une durée d'environ 8 semaines.
Enseignes temporaires : Si vous êtes propriétaire d'un nouveau commerce pour lequel la Ville a délivré un permis d'usage il y a moins d'un an, et voulez installer une enseigne temporaire, vous devez remplir une déclaration de travaux. Avant de transmettre votre déclaration de travaux, vous devez prendre connaissance des normes applicables. Lorsque vous aurez transmis votre déclaration, vous n'avez pas de confirmation à attendre de notre part.
*Si vous êtes propriétaire d'un commerce existant depuis plus d'un an, vous ne pouvez pas avoir une enseigne temporaire.
Pour plus d'informations, contactez le Bureau des permis :