La réponse à toutes
vos questions.
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Comment chemine une demande au Comité consultatif d'urbanisme?
Pour chaque demande soumise au CCU, il y a un délai d'environ 8 semaines pour le cheminement de la demande, incluant son analyse avant de la présenter au CCU. La demande peut être reportée à une séance ultérieure si une analyse plus poussée est nécessaire ou si des modifications au dossier sont demandées. Nous vous contacterons rapidement pour toute mise à jour ou ajustement requis.
Étapes du cheminement :
Étape 1 : Réception de la demande
- Demande incomplète : Le dossier reste en suspens jusqu'à ce qu’il soit complet.
- Demande complète : Ouverture du dossier (frais de base applicables).
Étape 2 : Analyse de conformité
- Demande non recevable : Réponse de refus.
- Demande non conforme : Suivi pour ajustements nécessaires.
- Demande conforme : Présentation à la prochaine séance du CCU.
Étape 3 : Processus décisionnel
- Recommandation du CCU
- Approbation ou rejet de la demande par le conseil municipal, par résolution
- Réponse finale envoyée par courriel dans la semaine suivant l’adoption de la résolution.
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme et du développement durable :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
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Quel est le rôle du Comité consultatif d'urbanisme?
Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un comité de 6 citoyens et de 2 conseillers municipaux créé pour conseiller le conseil municipal sur les questions d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Bien que ses recommandations soient consultatives et non décisionnelles, elles permettent au conseil de tenir compte des perspectives locales d'élus et de citoyens.
Le CCU émet des avis et recommandations sur divers sujets, notamment :
- patrimoine, zonage, lotissement, intégration architecturale;
- projets nécessitant un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
- projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI);
- dérogations mineures;
- plans d'aménagement d'ensemble (PAE);
- autorisations d’usage conditionnel;
- projets de construction ou lotissements soumis à certaines contraintes;
- demandes de démolition;
- demande de modification réglementaire.
Le CCU se réunit à huit clos environ 11 fois par an, et le calendrier des rencontres est disponible sur la page Web Comité consultatif d’urbanisme.
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Comment chemine une demande au Comité consultatif d'urbanisme?
Pour chaque demande soumise au CCU, il y a un délai d'environ 8 semaines pour le cheminement de la demande, incluant son analyse avant de la présenter au CCU. La demande peut être reportée à une séance ultérieure si une analyse plus poussée est nécessaire ou si des modifications au dossier sont demandées. Nous vous contacterons rapidement pour toute mise à jour ou ajustement requis.
Étapes du cheminement :
Étape 1 : Réception de la demande
- Demande incomplète : Le dossier reste en suspens jusqu'à ce qu’il soit complet.
- Demande complète : Ouverture du dossier (frais de base applicables).
Étape 2 : Analyse de conformité
- Demande non recevable : Réponse de refus.
- Demande non conforme : Suivi pour ajustements nécessaires.
- Demande conforme : Présentation à la prochaine séance du CCU.
Étape 3 : Processus décisionnel
- Recommandation du CCU
- Approbation ou rejet de la demande par le conseil municipal, par résolution
- Réponse finale envoyée par courriel dans la semaine suivant l’adoption de la résolution.
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme et du développement durable :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
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Quel est le rôle du Comité consultatif d'urbanisme?
Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un comité de 6 citoyens et de 2 conseillers municipaux créé pour conseiller le conseil municipal sur les questions d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Bien que ses recommandations soient consultatives et non décisionnelles, elles permettent au conseil de tenir compte des perspectives locales d'élus et de citoyens.
Le CCU émet des avis et recommandations sur divers sujets, notamment :
- patrimoine, zonage, lotissement, intégration architecturale;
- projets nécessitant un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
- projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI);
- dérogations mineures;
- plans d'aménagement d'ensemble (PAE);
- autorisations d’usage conditionnel;
- projets de construction ou lotissements soumis à certaines contraintes;
- demandes de démolition;
- demande de modification réglementaire.
Le CCU se réunit à huit clos environ 11 fois par an, et le calendrier des rencontres est disponible sur la page Web Comité consultatif d’urbanisme.
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