Comment chemine une demande au Comité consultatif d'urbanisme?

Pour chaque demande soumise au CCU, il y a un délai d'environ 8 semaines pour le cheminement de la demande, incluant son analyse avant de la présenter au CCU. La demande peut être reportée à une séance ultérieure si une analyse plus poussée est nécessaire ou si des modifications au dossier sont demandées. Nous vous contacterons rapidement pour toute mise à jour ou ajustement requis.

Étapes du cheminement :

Étape 1 : Réception de la demande

  • Demande incomplète : Le dossier reste en suspens jusqu'à ce qu’il soit complet.
  • Demande complète : Ouverture du dossier (frais de base applicables).

Étape 2 : Analyse de conformité

  • Demande non recevable : Réponse de refus.
  • Demande non conforme : Suivi pour ajustements nécessaires.
  • Demande conforme : Présentation à la prochaine séance du CCU.

Étape 3 : Processus décisionnel

  • Recommandation du CCU
  • Approbation ou rejet de la demande par le conseil municipal, par résolution
  • Réponse finale envoyée par courriel dans la semaine suivant l’adoption de la résolution.

Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme et du développement durable :

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Que fait la Ville pour prévenir les inondations?

La Ville de Mascouche agit sur plusieurs fronts pour réduire les risques d'inondation et mieux s'adapter aux changements climatiques.

Dans le cadre de son Plan de résilience climatique, la Ville réalise notamment : 

  • l'entretien et l'inspection des réseaux d'égout, fossés, puisards et bassins de rétention;
  • l'aménagement d'infrastructures favorisant la gestion des eaux de pluie, comme les noues végétalisées, bassins de rétention et surfaces perméables;
  • la réalisation de plans directeurs et d'analyses permettant de mieux comprendre les limites et la capacité des infrastructures;
  • la cartographie des zones à risque et la modélisation des écoulements d'eau;
  • la préparation aux situations d'urgence grâce à des équipements spécialisés, des systèmes d'alerte et un plan municipal de sécurité civile.

Bien que ces mesures permettent de réduire les risques, aucun réseau municipal ne peut éliminer complètement les impacts associés aux pluies extrêmes. La résilience climatique est une responsabilité partagée entre la Ville et les citoyens.


Pourquoi le réseau d'égout déborde-t-il lors de fortes pluies?

Le réseau d’égout est conçu pour des quantités de pluie habituelles. 

Lors de pluies diluviennes, qui deviennent plus fréquentes et intenses avec les changements climatiques, la quantité d’eau dépasse la capacité du réseau, ce qui cause des débordements. 

Aucun réseau municipal ne peut gérer de telles pluies extrêmes.


Pourquoi les inondations surviennent-elles plus souvent?

Les changements climatiques provoquent des événements météorologiques extrêmes, comme des pluies plus intenses et fréquentes. Lors d’événements récents, nous avons reçu, en quelques heures seulement, une quantité de pluie équivalente à un mois complet.

Le réseau d’égout est conçu pour gérer des quantités normales de pluie. Lors de pluies diluviennes, le volume d’eau qui s’y infiltre dépasse sa capacité, causant des débordements.

Est-ce que le réseau d’égout de la Ville est en bon état ?

Oui. La Ville veille à maintenir le réseau d’égout en bon état en réalisant des inspections hebdomadaires et des travaux d’entretien préventif sur les installations, comme les postes de pompage et les bassins de rétention.

Lors de pluies diluviennes exceptionnelles, cependant, le volume d’eau peut dépasser la capacité du réseau, conçu pour des précipitations normales, ce qui peut provoquer des débordements. C’est pourquoi nous investissons continuellement dans des infrastructures pour renforcer le réseau et réduire les risques d’inondation.

Ces projets nécessitent des investissements importants, et la contribution des autres paliers de gouvernement est essentielle pour protéger durablement nos communautés contre les effets des pluies diluviennes.

Comment la Ville se prépare-t-elle à intervenir lors d'une situation d'urgence?

La Ville de Mascouche dispose d'un Plan municipal de sécurité civile, mis à jour régulièrement, qui définit les rôles, les protocoles et les ressources nécessaires pour faire face aux situations d'urgence, notamment les inondations.

Pour renforcer sa capacité d'intervention, la Ville a mis en place plusieurs mesures : 

  • Un Comité municipal des mesures d'urgence qui coordonne la préparation et révise régulièrement les plans d'intervention;
  • Une surveillance accrue des conditions météorologiques grâce à des outils spécialisés et à un débitmètre permettant de suivre le niveau de la rivière Mascouche en temps réel;
  • Des équipements d'urgence spécialisés, dont des pompes submersibles, des embarcations nautiques et des barrières temporaires pour contenir l'eau;
  • Des centres d'hébergement d'urgence prêts à accueillir les citoyens au besoin;
  • Des sacs de sable disponibles pour protéger certains secteurs à risque;
  • Des communications rapides avec la population, notamment par l'entremise de l'Espace citoyen et du système Québec En Alerte.

Lors d'un événement majeur, les services d'urgence, les travaux publics et plusieurs partenaires gouvernementaux travaillent de façon coordonnée afin d'assurer la sécurité de la population et de limiter les impacts sur les infrastructures et les propriétés.

Qu'est-ce qu'un compteur d'eau?

Un compteur d'eau est un appareil qui mesure en continu et enregistre la consommation d'eau utilisée dans un bâtiment. L'appareil est raccordé à l'entrée d’eau du bâtiment et calcule le volume d'eau en mètres cubes (m³).

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