La réponse à toutes
vos questions.
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Quelle est la hauteur maximale permise pour une clôture?
La hauteur maximale permise est de 2 m hors tout.
Il est permis d'implanter des clôtures de 4 m de hauteur à la condition qu'elles soient ajourées à au moins 75 %, autour des cours d'école et des terrains de jeux.
Une clôture installée en bordure d'une ligne latérale ou arrière adjacente à une autoroute peut être d'une hauteur maximale de 3m.
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Puis-je installer une clôture dans la cour avant de ma propriété?
À l'exception des zones agricoles, les clôtures sont prohibées dans la cour avant principale.
Dans le cas d'un lot d'angle (terrain sur un coin de rues), les clôtures sont permises dans la cour avant secondaire (cour avant ne donnant pas sur la façade principale), aux conditions suivantes :
- reculée d'au moins 6 m à partir du mur de la façade avant principale du bâtiment principal;
- localisée en dehors du terrain de la rue;
- localisée à une distance minimale de 3 m de la limite du pavage de la rue;
- localisée à une distance minimale de 60 cm d'un trottoir ou d'une piste cyclable, libre de tout obstacle;
- localisée à une distance minimale de 1 m de toute borne-fontaine et de tout équipement public ou utilité publique.
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Quelles sont les normes applicables pour les clôtures de piscine?
Si vous possédez une piscine résidentielle ou un spa de 2000 litres et plus, vous devez vous conformer à l'ensemble des normes de sécurité pour rendre vos aménagements conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielle (Gouvernement du Québec).
La Ville de Mascouche a été informée de l'intention du gouvernement du Québec d'accorder un sursis d'un (1) an concernant l'échéance du 30 septembre 2025 pour la mise aux normes des piscines résidentielles.
Bien que le règlement provincial n'ait pas encore été officiellement modifié à ce jour, la Ville entend tenir compte de cette orientation gouvernementale. Ainsi, jusqu'à nouvel ordre, aucun avis d'infraction ne sera transmis en lien avec la non-conformité aux nouvelles exigences après le 30 septembre 2025.
Pour vérifier si votre piscine est conforme, vous pouvez compléter le formulaire d'autoévaluation disponible sur notre site Web.
Pour en savoir plus, consultez la page Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ou contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyez un courriel
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une clôture de piscine?
Oui. Un permis est requis pour installer une clôture (enceinte) de piscine, ainsi que pour toute construction permettant ou bloquant l’accès à une piscine, comme un « deck » de piscine.
Pour plus d'informations, consultez la page Permis ou contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour installer une clôture?
Un permis est requis pour installer une clôture seulement s'il s'agit d'une clôture de piscine (enceinte).
Des exigences s'appliquent aux clôtures (localisation, hauteur maximale, etc.).
Pour connaître les exigences, contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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Quelle est la hauteur maximale permise pour une clôture?
La hauteur maximale permise est de 2 m hors tout.
Il est permis d'implanter des clôtures de 4 m de hauteur à la condition qu'elles soient ajourées à au moins 75 %, autour des cours d'école et des terrains de jeux.
Une clôture installée en bordure d'une ligne latérale ou arrière adjacente à une autoroute peut être d'une hauteur maximale de 3m.
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Puis-je installer une clôture dans la cour avant de ma propriété?
À l'exception des zones agricoles, les clôtures sont prohibées dans la cour avant principale.
Dans le cas d'un lot d'angle (terrain sur un coin de rues), les clôtures sont permises dans la cour avant secondaire (cour avant ne donnant pas sur la façade principale), aux conditions suivantes :
- reculée d'au moins 6 m à partir du mur de la façade avant principale du bâtiment principal;
- localisée en dehors du terrain de la rue;
- localisée à une distance minimale de 3 m de la limite du pavage de la rue;
- localisée à une distance minimale de 60 cm d'un trottoir ou d'une piste cyclable, libre de tout obstacle;
- localisée à une distance minimale de 1 m de toute borne-fontaine et de tout équipement public ou utilité publique.
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Quelles sont les normes applicables pour les clôtures de piscine?
Si vous possédez une piscine résidentielle ou un spa de 2000 litres et plus, vous devez vous conformer à l'ensemble des normes de sécurité pour rendre vos aménagements conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielle (Gouvernement du Québec).
La Ville de Mascouche a été informée de l'intention du gouvernement du Québec d'accorder un sursis d'un (1) an concernant l'échéance du 30 septembre 2025 pour la mise aux normes des piscines résidentielles.
Bien que le règlement provincial n'ait pas encore été officiellement modifié à ce jour, la Ville entend tenir compte de cette orientation gouvernementale. Ainsi, jusqu'à nouvel ordre, aucun avis d'infraction ne sera transmis en lien avec la non-conformité aux nouvelles exigences après le 30 septembre 2025.
Pour vérifier si votre piscine est conforme, vous pouvez compléter le formulaire d'autoévaluation disponible sur notre site Web.
Pour en savoir plus, consultez la page Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ou contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyez un courriel
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une clôture de piscine?
Oui. Un permis est requis pour installer une clôture (enceinte) de piscine, ainsi que pour toute construction permettant ou bloquant l’accès à une piscine, comme un « deck » de piscine.
Pour plus d'informations, consultez la page Permis ou contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour installer une clôture?
Un permis est requis pour installer une clôture seulement s'il s'agit d'une clôture de piscine (enceinte).
Des exigences s'appliquent aux clôtures (localisation, hauteur maximale, etc.).
Pour connaître les exigences, contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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