La réponse à toutes
vos questions.
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Quelles sont les normes applicables pour les clôtures de piscine?
Si vous possédez une piscine résidentielle, vous devez vous conformer à l'ensemble des normes de sécurité d’ici au 30 septembre 2025.
Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielle (Gouvernement du Québec).
Pour vérifier si votre piscine est conforme, vous pouvez compléter le formulaire d'autoévaluation disponible sur note site Web.
Pour en savoir plus, consultez la page Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ou contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyez un courriel
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une clôture de piscine?
Oui. Un permis est requis pour installer une clôture (enceinte) de piscine, ainsi que pour toute construction permettant ou bloquant l’accès à une piscine, comme un « deck » de piscine.
Pour plus d'informations, consultez la page Permis ou contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour installer une clôture?
Un permis est requis pour installer une clôture seulement s'il s'agit d'une clôture de piscine (enceinte).
Des exigences s'appliquent aux clôtures (localisation, hauteur maximale, etc.).
Pour connaître les exigences, contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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Quelles sont les normes applicables pour les clôtures de piscine?
Si vous possédez une piscine résidentielle, vous devez vous conformer à l'ensemble des normes de sécurité d’ici au 30 septembre 2025.
Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielle (Gouvernement du Québec).
Pour vérifier si votre piscine est conforme, vous pouvez compléter le formulaire d'autoévaluation disponible sur note site Web.
Pour en savoir plus, consultez la page Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ou contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyez un courriel
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une clôture de piscine?
Oui. Un permis est requis pour installer une clôture (enceinte) de piscine, ainsi que pour toute construction permettant ou bloquant l’accès à une piscine, comme un « deck » de piscine.
Pour plus d'informations, consultez la page Permis ou contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour installer une clôture?
Un permis est requis pour installer une clôture seulement s'il s'agit d'une clôture de piscine (enceinte).
Des exigences s'appliquent aux clôtures (localisation, hauteur maximale, etc.).
Pour connaître les exigences, contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
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