Si vous possédez une piscine résidentielle ou un spa de 2000 litres et plus, vous devez vous conformer à l'ensemble des normes de sécurité pour rendre vos aménagements conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielle (Gouvernement du Québec).
La Ville de Mascouche a été informée de l'intention du gouvernement du Québec d'accorder un sursis d'un (1) an concernant l'échéance du 30 septembre 2025 pour la mise aux normes des piscines résidentielles.
Bien que le règlement provincial n'ait pas encore été officiellement modifié à ce jour, la Ville entend tenir compte de cette orientation gouvernementale. Ainsi, jusqu'à nouvel ordre, aucun avis d'infraction ne sera transmis en lien avec la non-conformité aux nouvelles exigences après le 30 septembre 2025.
Pour vérifier si votre piscine est conforme, vous pouvez compléter le formulaire d'autoévaluation disponible sur notre site Web.
Pour en savoir plus, consultez la page Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ou contactez le Bureau des permis :