La réponse à toutes
vos questions.
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Quels types d’affichage sont interdits?
Certains types d’affichage ne sont pas autorisés, comme :
- banderoles;
- drapeaux;
- enseignes clignotantes;
- enseignes gonflables;
- enseignes installées sur un toit, balcon, galerie, clôture, arbre, ou devant une fenêtre ou porte;
- enseignes lumineuses rouges, jaunes ou vertes près des intersections;
- enseignes sur remorque ou sur un véhicule;
- fanions (« beach flag »);
- guirlandes;
- enseignes en papier, carton ou tissus;
- panneaux-réclames.
Des exceptions et règles particulières peuvent s’appliquer.
Pour plus d'informations, contactez le Bureau des permis :
- Composez le 450 474-4133, poste 1000
- Envoyez un courriel
-
Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une enseigne commerciale?
Enseignes permanentes : Vous devez obtenir un permis pour installer une enseigne commerciale permanente au mur, en saillie ou sur poteau ou sur socle. L'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), qui doit être présenté au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et approuvé par le conseil municipal, est requise pour la délivrance du permis d'enseigne. Ce processus est d'une durée d'environ 8 semaines.
Enseignes temporaires : Si vous êtes propriétaire d'un nouveau commerce pour lequel la Ville a délivré un permis d'usage il y a moins d'un an, et voulez installer une enseigne temporaire, vous devez remplir une déclaration de travaux. Avant de transmettre votre déclaration de travaux, vous devez prendre connaissance des normes applicables. Lorsque vous aurez transmis votre déclaration, vous n'avez pas de confirmation à attendre de notre part.
*Si vous êtes propriétaire d'un commerce existant depuis plus d'un an, vous ne pouvez pas avoir une enseigne temporaire.Pour plus d'informations, contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
-
À qui dois-je m'adresser pour afficher un message sur les écrans numériques?
Seuls la Ville de Mascouche, les organismes reconnus et les partenaires municipaux peuvent diffuser des messages sur les écrans numériques. Si vous êtes un demandeur autorisé, vous pouvez soumettre votre demande via le formulaire en ligne, en respectant les délais.
Pour plus de détails, consultez la Directive d’affichage.
Les écrans numériques sont situés à l'intersection de :
- montée Masson et boulevard de Mascouche;
- chemin des Anglais et avenue Philipps.
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Quels types d’affichage sont interdits?
Certains types d’affichage ne sont pas autorisés, comme :
- banderoles;
- drapeaux;
- enseignes clignotantes;
- enseignes gonflables;
- enseignes installées sur un toit, balcon, galerie, clôture, arbre, ou devant une fenêtre ou porte;
- enseignes lumineuses rouges, jaunes ou vertes près des intersections;
- enseignes sur remorque ou sur un véhicule;
- fanions (« beach flag »);
- guirlandes;
- enseignes en papier, carton ou tissus;
- panneaux-réclames.
Des exceptions et règles particulières peuvent s’appliquer.
Pour plus d'informations, contactez le Bureau des permis :
- Composez le 450 474-4133, poste 1000
- Envoyez un courriel
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une enseigne commerciale?
Enseignes permanentes : Vous devez obtenir un permis pour installer une enseigne commerciale permanente au mur, en saillie ou sur poteau ou sur socle. L'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), qui doit être présenté au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et approuvé par le conseil municipal, est requise pour la délivrance du permis d'enseigne. Ce processus est d'une durée d'environ 8 semaines.
Enseignes temporaires : Si vous êtes propriétaire d'un nouveau commerce pour lequel la Ville a délivré un permis d'usage il y a moins d'un an, et voulez installer une enseigne temporaire, vous devez remplir une déclaration de travaux. Avant de transmettre votre déclaration de travaux, vous devez prendre connaissance des normes applicables. Lorsque vous aurez transmis votre déclaration, vous n'avez pas de confirmation à attendre de notre part.
*Si vous êtes propriétaire d'un commerce existant depuis plus d'un an, vous ne pouvez pas avoir une enseigne temporaire.Pour plus d'informations, contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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À qui dois-je m'adresser pour afficher un message sur les écrans numériques?
Seuls la Ville de Mascouche, les organismes reconnus et les partenaires municipaux peuvent diffuser des messages sur les écrans numériques. Si vous êtes un demandeur autorisé, vous pouvez soumettre votre demande via le formulaire en ligne, en respectant les délais.
Pour plus de détails, consultez la Directive d’affichage.
Les écrans numériques sont situés à l'intersection de :
- montée Masson et boulevard de Mascouche;
- chemin des Anglais et avenue Philipps.
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