Qu’est-ce que le droit de mutation?

Le droit de mutation, aussi appelé « taxe de Bienvenue », est une taxe municipale appliquée sur tout transfert de propriété selon la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

L’acheteur doit payer le droit de mutation en un seul versement dans les 30 jours suivant la facturation. Le montant est calculé en fonction du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation, en prenant le montant le plus élevé des deux.

Pour consulter la valeur marchande d’un immeuble, référez-vous au rôle d’évaluation de la Ville de Mascouche.

Comment calculer le montant du droit de mutation?

À Mascouche, les taux en vigueur sont de :

0 $ à 61 500 $ : 0,5 %
61 500 $ à 307 800 $ : 1 %
307 800 $ à 500 000 $ : 1,5 %
Tranche excédant 500 000 $ : 3 %

Par exemple, voici une simulation de calcul pour une propriété de 560 000 $ :

61 500 $ x 0,5 % = 307.50 $
+
246 300 $ x 1 % = 2 463 $
+
192 200 $ x 1,5 % = 2 883 $
+
60 000 $ x 3 % = 1 800 $

Le droit de mutation total est donc de 7 453.50 $.

À partir de quel âge peut-on utiliser une trottinette électrique (ou tout autre appareil de transport personnel motorisé) ou une bicyclette électrique?

Trottinette électrique et appareil de transport personnel motorisé : 14 ans.

Bicyclette électrique : 18 ans ou dès 14 ans si la personne détient un permis de classe 6D (cyclomoteur).

À quelle fréquence dois-je faire ramoner ma cheminée ?

Combustion normale : 1 fois par an, avant le 1er septembre.
Combustion lente : 2 fois par an, avant le 1er septembre et en janvier.
Appareil à combustion de solides : la base et chaque conduit de fumée doivent être nettoyés au moins 1 fois par an.

Après le ramonage, assurez-vous que la suie et les débris soient enlevés et déposés en toute sécurité.

Attention ! Attendez au moins une semaine avant de mettre les cendres dans les bacs de plastique et vérifiez qu’elles soient complètement éteintes.

Il est recommandé de faire appel à un ramoneur certifié et d'en conserver la facture.

À quelle fréquence dois-je vidanger ma fosse septique?

Résidences principales : tous les 2 ans
Résidences secondaires : tous les 4 ans

Si vous avez une fosse scellée, il est important de la faire vidanger plus souvent pour éviter les débordements.

Assurez-vous de faire appel à un entrepreneur accrédité par la Ville qui devra transmettre la preuve de vidange avant le 1^er octobre.

À qui dois-je m'adresser pour afficher un message sur les écrans numériques?

Seuls la Ville de Mascouche, les organismes reconnus et les partenaires municipaux peuvent diffuser des messages sur les écrans numériques. Si vous êtes un demandeur autorisé, vous pouvez soumettre votre demande via le formulaire en ligne, en respectant les délais.

Pour plus de détails, consultez la Directive d’affichage.

Les écrans numériques sont situés à l'intersection de :

montée Masson et boulevard de Mascouche;
chemin des Anglais et avenue Philipps.

À qui dois-je m'adresser pour obtenir une autorisation de tournage?

Si votre tournage nécessite la fermeture de rues ou se déroule dans un lieu public de Mascouche, vous devez obtenir une autorisation municipale.

Envoyez votre demande par courriel au Service des communications et relations avec les citoyens, en incluant les informations suivantes :

dates et heures prévues du tournage;
emplacements concernés (intérieur ou extérieur);
brève description de l'équipe (nombre de personnes, véhicules, etc.);
brève description du tournage;
besoins particuliers (si applicable).

Votre demande sera analysée en fonction de ces informations.

À qui dois-je m’adresser pour signaler que les voitures roulent trop vite dans ma rue?

Faites une Demande en ligne ou signalez-le au Bureau du citoyen en composant le 311.

Si vous êtes témoin de comportements dangereux d’automobilistes, composez le 911 pour joindre le Service de police et assurer la sécurité de tous.

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