À quelle fréquence dois-je vidanger ma fosse septique?

Résidences principales : tous les 2 ans
Résidences secondaires : tous les 4 ans

Si vous avez une fosse scellée, il est important de la faire vidanger plus souvent pour éviter les débordements.

Assurez-vous de faire appel à un entrepreneur accrédité par la Ville qui devra transmettre la preuve de vidange avant le 1^er octobre.

Qu'est-ce qu'un compteur d'eau?

C'est un appareil qui mesure en continu et enregistre la consommation d'eau d'un bâtiment.

L'appareil est raccordé à l'entrée d'eau du bâtiment et calcule le volume d'eau en mètres cubes (m³).

Pourquoi la Ville de Mascouche installe-t-elle des compteurs d'eau dans les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)?

L'installation de compteurs d'eau est obligatoire en vertu de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

Le MAMH oblige aussi la Ville de Mascouche à mettre en place une tarification de l'eau selon le volume d'eau consommé.

Qu'est-ce que la SQEEP?

La Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) a été mise en place par le MAMH.

Elle a pour buts d'assurer une gestion durable des ressources en eau et des biens municipaux, ainsi que d'assurer la continuité des services d'eau pour les citoyens actuels et les générations futures.

Qui doit installer un compteur d'eau?

Tous les bâtiments ICI desservis par le réseau d'aqueduc municipal devront obligatoirement être munis d'un compteur d'eau.

À partir de 2027, les nouveaux immeubles ICI construits devront également être munis d'un compteur d'eau.

Les types de bâtiments mixtes suivants devront également installer un compteur d'eau :

Tous les bâtiments ayant une occupation commerciale complémentaire de plus de 30 %;
Les bâtiments ayant une occupation commerciale complémentaire de 30 % et moins si l'usage commercial est susceptible d'avoir une consommation d'eau importante.

Quels types d'activités sont considérés comme un usage commercial?

Un usage commercial complémentaire désigne une activité commerciale exercée à même un bâtiment en complément de l'usage résidentiel principal.

Autrement dit, il s'agit d'un commerce ou d'un service opéré à domicile ou dans le local adjacent à une portion résidentielle, qu'il s'agisse d'accueillir des clients sur place ou d'y effectuer une partie des activités liées à l'entreprise.

Cela peut inclure un salon de coiffure ou d'esthétique, un service de garde en milieu familial, un bureau profesionnel (ex. : comptabilité, consultation, services professionnels), un atelier offrant des services à la clientèle ou encore d’autres services qui ne sont pas listés ici.

Le volume d'eau consommé pour l'usage résidentiel sera-t-il tarifié?

Non.

L'obligation de la Ville est de tarifier seulement le volume d'eau commercial utilisé.

Une compensation sera déterminée pour le volume d'eau utilisé par la partie résidentielle. Cette compensation et la méthode de tarification applicable à l'usage commercial de l'eau seront définies au courant de l'année 2027.

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