Quelles sont les formalités pour pouvoir enchérir à la vente pour taxes ?

La TPS et la TVQ sont applicables sur chaque vente, sauf pour les immeubles d’habitation (résidences) qui ne sont pas neufs.

Non, il n’est pas possible de visiter les immeubles mis en vente.

Oui, la Ville peut enchérir comme tout autre enchérisseur.

Vous devez retenir, à vos frais, les services d’un notaire qui préparera l’acte de vente définitif et soumettra un projet d’acte au Service du greffe de la Ville (des frais supplémentaires pourraient s’appliquer selon le Règlement de tarification en vigueur).

Sur confirmation du paiement des taxes foncières et de l’approbation de l’acte, la Ville procèdera à la signature de l’acte de vente.

Non. Dès que la Ville reçoit le paiement complet des taxes, intérêts et autres frais exigés, les immeubles sont retirés du processus de vente. Comme de nombreux immeubles sont retirés préalablement à la vente, vous ne pouvez pas présumer qu'un immeuble sera effectivement mis en vente lors de la vente pour non-paiement de taxes.

Consultez la liste des immeubles en vente pour taxes sur la page Préinscription fréquemment puisque la Ville la met à jour régulièrement, et ce, jusqu’au matin même de la vente. Il importe de noter que cette liste n’a aucune valeur légale et est publiée à titre indicatif seulement.

La vente pour non-paiement a habituellement lieu au mois de mai.

Toutefois, tant que la résolution n'est pas adoptée par le conseil municipal, la date peut être sujette à changement.