La réponse à toutes
vos questions.
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Combien de temps faut-il pour recevoir une réponse à une demande de subvention environnementale?
Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 45 jours ouvrables, selon le nombre de demandes reçues et les ressources disponibles. Si tout est en ordre, vous recevrez votre remboursement par chèque, envoyé par la poste.
Si vous n’avez pas de nouvelles après ce délai, vous pouvez faire un suivi par courriel. Nous vous contacterons uniquement en cas de problème ou si votre demande est refusée.
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J’ai reçu la subvention pour produits d’hygiène féminine durables l’an dernier. Puis-je en faire une nouvelle demande cette année?
Oui, vous pouvez faire une nouvelle demande!
La subvention est limitée à une par personne par année.
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Les couches usagées sont-elles admissibles à la subvention?
Oui, les couches usagées sont admissibles!
Il vous suffit de fournir une photo de l’annonce (par exemple : Kijiji, Marketplace, etc.) ainsi qu’une preuve du paiement (comme un virement Interac ou une facture manuscrite).
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Est-ce que la Ville offre des subventions aux sinistrés d'une inondation?
Non, la Ville n’offre pas de subventions spécifiques aux sinistrés d’inondation. La première étape à suivre est de contacter votre compagnie d’assurance habitation pour connaître les détails de votre couverture concernant les inondations et les services disponibles.
Si vous habitez près d’un cours d’eau, vous pourriez être admissible à l'aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation offerte par le gouvernement du Québec. Vous pouvez consulter les détails de ce programme sur le site du gouvernement au quebec.ca/securite-situations-urgence.
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La Ville offre-t-elle des subventions pour protéger ma maison des inondations ?
Non, la Ville de Mascouche n’a pas de programme de subventions spécifique pour les travaux de protection contre les inondations.
Cependant, notre équipe est là pour vous conseiller sur les meilleures pratiques préventives. Pour obtenir des conseils, contactez le Bureau des permis :
- Composez le 450 474-4133, poste 1000
- Envoyez un courriel
Le Programme général d’assistance financière lors de sinistres du gouvernement du Québec peut aussi vous aider si vous avez subi des dommages d’inondation non couverts par votre assurance. Ce programme aide à couvrir les dommages matériels et certaines mesures préventives.
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Je veux remplacer ma pelouse par du trèfle ou par du gazon mixte. Est-ce que la Ville offre une subvention?
Oui. La Ville offre un crédit de taxe foncière pouvant aller jusqu'à 200 $ pour cet écogeste. Ce crédit sera appliqué sur votre compte de taxes l’année suivant la fin des travaux.
Conditions :
- La semence doit être achetée dans un commerce de Mascouche ou Terrebonne;
- Un maximum de 3 écogestes par propriété par année est admissible au programme.
Pièces justificatives à fournir :
- Facture d'achat;
- Photo du gazon mixte ou du trèfle semé ou planté.
Renseignez-vous en consultant la page Programmes d'incitatifs à la construction et à la rénovation durable ou contactez le Service de l'urbanisme et du développement durable :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
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Ma fosse septique doit être remplacée. Est-ce que la Ville offre une subvention?
Oui! La Ville propose une aide financière pour soutenir les propriétaires qui doivent remplacer leur fosse septique.
Cette aide couvre les coûts liés à la conception des plans, aux devis et à l’inspection des travaux pour la mise aux normes de l’installation. En plus, cette subvention peut faciliter vos démarches si vous avez besoin de financer les travaux auprès de votre institution bancaire.
Pour plus d’informations, communiquez avec la division Environnement :
- Faites votre demande en ligne;
- Composez le 450 474-4133, poste 1000;
- Envoyez un courriel.
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Est-ce que la Ville offre une subvention pour l’achat de couches lavables?
Oui. La Ville de Mascouche offre une subvention de :
- 100 $ à l’achat de 10 couches lavables ou plus;
- 50 $ pour la location de couches lavables dans un service de garde à Mascouche.
Conditions d’admissibilité :
- Résider à Mascouche;
- Avoir acheté ou loué des couches lavables entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année courante;
- Être parent ou tuteur légal d’un enfant de 2 ans ou moins.
Une seule subvention est accordée par enfant. Les couches lavables peuvent être neuves ou usagées, et les achats effectués en ligne sont également admissibles. Vous n’êtes pas obligé d'acheter les couches dans un commerce de Mascouche, mais l’achat local est encouragé!
Demande de subvention :
Remplissez le formulaire en ligne avec :
- 2 preuves de résidence;
- La facture ou le contrat de location (année en cours);
- L'extrait ou la déclaration de naissance de l’enfant.
La Ville peut prolonger ou mettre fin au programme selon les fonds disponibles.
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J’ai acheté mon véhicule électrique l’an dernier. Est-ce que je peux quand même demander la subvention?
Non. Vous devez avoir acheté votre véhicule dans l'année en cours pour être admissible à la subvention.
Pour faire une demande de subvention, remplissez le formulaire en ligne.
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Combien de temps faut-il pour recevoir une réponse à une demande de subvention environnementale?
Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 45 jours ouvrables, selon le nombre de demandes reçues et les ressources disponibles. Si tout est en ordre, vous recevrez votre remboursement par chèque, envoyé par la poste.
Si vous n’avez pas de nouvelles après ce délai, vous pouvez faire un suivi par courriel. Nous vous contacterons uniquement en cas de problème ou si votre demande est refusée.
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Est-ce que la Ville offre des subventions aux sinistrés d'une inondation?
Non, la Ville n’offre pas de subventions spécifiques aux sinistrés d’inondation. La première étape à suivre est de contacter votre compagnie d’assurance habitation pour connaître les détails de votre couverture concernant les inondations et les services disponibles.
Si vous habitez près d’un cours d’eau, vous pourriez être admissible à l'aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation offerte par le gouvernement du Québec. Vous pouvez consulter les détails de ce programme sur le site du gouvernement au quebec.ca/securite-situations-urgence.
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La Ville offre-t-elle des subventions pour protéger ma maison des inondations ?
Non, la Ville de Mascouche n’a pas de programme de subventions spécifique pour les travaux de protection contre les inondations.
Cependant, notre équipe est là pour vous conseiller sur les meilleures pratiques préventives. Pour obtenir des conseils, contactez le Bureau des permis :
- Composez le 450 474-4133, poste 1000
- Envoyez un courriel
Le Programme général d’assistance financière lors de sinistres du gouvernement du Québec peut aussi vous aider si vous avez subi des dommages d’inondation non couverts par votre assurance. Ce programme aide à couvrir les dommages matériels et certaines mesures préventives.
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Je veux remplacer ma pelouse par du trèfle ou par du gazon mixte. Est-ce que la Ville offre une subvention?
Oui. La Ville offre un crédit de taxe foncière pouvant aller jusqu'à 200 $ pour cet écogeste. Ce crédit sera appliqué sur votre compte de taxes l’année suivant la fin des travaux.
Conditions :
- La semence doit être achetée dans un commerce de Mascouche ou Terrebonne;
- Un maximum de 3 écogestes par propriété par année est admissible au programme.
Pièces justificatives à fournir :
- Facture d'achat;
- Photo du gazon mixte ou du trèfle semé ou planté.
Renseignez-vous en consultant la page Programmes d'incitatifs à la construction et à la rénovation durable ou contactez le Service de l'urbanisme et du développement durable :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
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Ma fosse septique doit être remplacée. Est-ce que la Ville offre une subvention?
Oui! La Ville propose une aide financière pour soutenir les propriétaires qui doivent remplacer leur fosse septique.
Cette aide couvre les coûts liés à la conception des plans, aux devis et à l’inspection des travaux pour la mise aux normes de l’installation. En plus, cette subvention peut faciliter vos démarches si vous avez besoin de financer les travaux auprès de votre institution bancaire.
Pour plus d’informations, communiquez avec la division Environnement :
- Faites votre demande en ligne;
- Composez le 450 474-4133, poste 1000;
- Envoyez un courriel.
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Est-ce que la Ville offre une subvention pour l’achat de couches lavables?
Oui. La Ville de Mascouche offre une subvention de :
- 100 $ à l’achat de 10 couches lavables ou plus;
- 50 $ pour la location de couches lavables dans un service de garde à Mascouche.
Conditions d’admissibilité :
- Résider à Mascouche;
- Avoir acheté ou loué des couches lavables entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année courante;
- Être parent ou tuteur légal d’un enfant de 2 ans ou moins.
Une seule subvention est accordée par enfant. Les couches lavables peuvent être neuves ou usagées, et les achats effectués en ligne sont également admissibles. Vous n’êtes pas obligé d'acheter les couches dans un commerce de Mascouche, mais l’achat local est encouragé!
Demande de subvention :
Remplissez le formulaire en ligne avec :
- 2 preuves de résidence;
- La facture ou le contrat de location (année en cours);
- L'extrait ou la déclaration de naissance de l’enfant.
La Ville peut prolonger ou mettre fin au programme selon les fonds disponibles.
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J’ai acheté mon véhicule électrique l’an dernier. Est-ce que je peux quand même demander la subvention?
Non. Vous devez avoir acheté votre véhicule dans l'année en cours pour être admissible à la subvention.
Pour faire une demande de subvention, remplissez le formulaire en ligne.
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