La réponse à toutes
vos questions.
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Ma propriété a subi des dommages suite à la tempête Debby, mais la valeur a quand même augmenté. Pourquoi?
L’évaluation foncière est basée sur la valeur marchande de votre propriété au 1er juillet 2023, soit avant les inondations causées par Debby.
Même si des réparations ou modifications ont été nécessaires à cause de l’inondation, l’évaluation reflète les conditions du marché immobilier à cette date.
Cependant, si des dommages importants persistent, vous pouvez demander une révision de votre évaluation en fournissant des documents justifiant la situation actuelle de votre propriété.
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Qui peut m’aider à mieux comprendre l’évaluation foncière ?
Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre l’évaluation foncière :
- Vidéo : nous avons produit une vidéo expliquant le processus de l’évaluation foncière pour vous donner un aperçu simple et clair de la démarche;
- Bureau du citoyen : vous pouvez nous contacter en composant le 311 ou en clavardant en ligne avec nous pour obtenir des informations générales et des réponses à vos questions concernant l’évaluation foncière.
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L’évaluation de ma maison changera-t-elle si le marché immobilier diminue dans le futur ?
Oui, si le marché immobilier baisse dans le futur, la prochaine révision triennale tiendra compte de cette diminution.
Les évaluations foncières sont mises à jour tous les 3ans pour refléter les conditions du marché, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse.
Ainsi, si la valeur des propriétés dans votre secteur diminue, la nouvelle évaluation devrait ajuster la valeur de votre maison en conséquence.
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Que faire si je trouve une erreur dans l’évaluation de ma propriété ou si j’ai des questions ?
Si vous remarquez une erreur dans l’évaluation de votre propriété, vous avez deux options pour obtenir des clarifications ou demander une correction :
- S'entretenir avec la firme d’évaluateurs : vous pouvez demander un entretien avec la firme en contactant le Service de la taxation (450 474-4133, poste 2500) pour en discuter;
- Déposer une demande de révision officielle : par la suite, selon la Loi sur la fiscalité municipale, il est possible de demander une révision administrative de l’évaluation. Cette procédure nécessite le dépôt d’un formulaire et le paiement de frais. En cas d’entente avec l’évaluateur, des modifications peuvent être apportées. Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez faire appel au Tribunal administratif du Québec. Notez que la demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année du rôle d’évaluation.
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Pourquoi la Ville ne choisit-elle pas de suspendre les évaluations durant des périodes de grande fluctuation?
La Loi sur la fiscalité municipale impose aux municipalités de procéder à des évaluations triennales afin de refléter la réalité du marché immobilier.
Même en cas de forte fluctuation, suspendre les évaluations créerait des disparités, car les valeurs foncières seraient basées sur un marché qui ne représente plus la situation actuelle.
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Je ne suis pas d’accord avec l’évaluation de ma propriété. Puis-je la contester?
Oui. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’évaluation de votre propriété, vous pouvez la contester.
Voici les étapes à suivre :
- S'entretenir avec la firme d'évaluateurs : la première étape consiste à discuter avec la firme d’évaluateurs pour poser vos questions et mieux comprendre comment l’évaluation a été effectuée. Ce passage est essentiel, et il sera possible de demander un entretien dès février.
- Faire une demande de révision administrative : si, après cet entretien, vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez demander une révision en remplissant le formulaire officiel. À noter que des frais non remboursables s'appliquent pour cette étape.
Si vous choisissez de demander une révision, vous devez le faire avant le 1er mai de l'année d'application du rôle d’évaluation. - Porter votre demande au Tribunal administratif du Québec : en dernier recours, si vous n’obtenez pas satisfaction avec la révision, vous avez la possibilité de soumettre votre demande au Tribunal administratif du Québec.
Pour plus d’informations, contactez le Service de la taxation (450 474-4133, poste 2500) ou consultez la procédure pour déposer une demande de révision.
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Puis-je parler à un évaluateur pour obtenir des explications sur la nouvelle évaluation de ma propriété ?
Bien sûr! Vous aurez 2 options pour obtenir des explications, après la réception de votre compte de taxes (fin janvier ou début février).
- Contacter le Bureau du citoyen (envoyer un courriel ou composer le 311) pour obtenir un entretien téléphonique. Un évaluateur vous rappellera dans les 2 semaines suivant votre demande.
- Assister à une séance d’information au début 2025 pour obtenir des explications plus détaillées. Détails à venir.
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Cette hausse de la valeur des propriétés est-elle propre à Mascouche ?
Non, c’est un phénomène que connaissent plusieurs villes au Québec.
Les hausses sont influencées par les tendances du marché immobilier et l’attractivité croissante de certaines régions.
Cela veut dire que Mascouche est une ville recherchée.
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Pourquoi cette évaluation est-elle basée sur la valeur du marché de juillet 2023?
Pour avoir une évaluation stable et représentative, la valeur de chaque propriété est calculée à partir des valeurs au 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle.
Ainsi, le rôle 2025-2026-2027 se base sur les valeurs de marché de juillet 2023, en tenant compte des changements du marché immobilier local.
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Quel sera l'impact de cette hausse moyenne de 45% de l'évaluation triennal sur mon compte de taxes?
Pas de panique! L’augmentation moyenne de 45 % de la valeur des propriétés ne signifie pas que votre compte de taxes augmentera du même pourcentage.
La Ville ajustera les taux de taxation pour limiter l’impact de l’augmentation de la valeur des propriétés et éviter que cela entraîne automatiquement une hausse des taxes.
Cela dit, même si le taux de taxation est ajusté pour maintenir une certaine stabilité des taxes, il est possible que certains citoyens voient une augmentation de leur facture, tandis que d’autres pourraient en bénéficier.
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Comment calculer l’effet de la hausse de la valeur de ma propriété sur mon compte de taxes?
Vous pourrez constater l’effet de la hausse de la valeur et de la baisse du taux de taxation dans votre du compte de taxes 2025, qui sera envoyé à votre domicile vers la fin janvier ou début février.
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Quand la nouvelle évaluation entre-t-elle en vigueur?
Le rôle triennal 2025-2026-2027 est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et restera valide jusqu’au 31 décembre 2027.
Cette nouvelle évaluation a été établie en fonction de la valeur marchande au 1er juillet 2023.
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Ma propriété a subi des dommages suite à la tempête Debby, mais la valeur a quand même augmenté. Pourquoi?
L’évaluation foncière est basée sur la valeur marchande de votre propriété au 1er juillet 2023, soit avant les inondations causées par Debby.
Même si des réparations ou modifications ont été nécessaires à cause de l’inondation, l’évaluation reflète les conditions du marché immobilier à cette date.
Cependant, si des dommages importants persistent, vous pouvez demander une révision de votre évaluation en fournissant des documents justifiant la situation actuelle de votre propriété.
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Qui peut m’aider à mieux comprendre l’évaluation foncière ?
Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre l’évaluation foncière :
- Vidéo : nous avons produit une vidéo expliquant le processus de l’évaluation foncière pour vous donner un aperçu simple et clair de la démarche;
- Bureau du citoyen : vous pouvez nous contacter en composant le 311 ou en clavardant en ligne avec nous pour obtenir des informations générales et des réponses à vos questions concernant l’évaluation foncière.
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L’évaluation de ma maison changera-t-elle si le marché immobilier diminue dans le futur ?
Oui, si le marché immobilier baisse dans le futur, la prochaine révision triennale tiendra compte de cette diminution.
Les évaluations foncières sont mises à jour tous les 3ans pour refléter les conditions du marché, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse.
Ainsi, si la valeur des propriétés dans votre secteur diminue, la nouvelle évaluation devrait ajuster la valeur de votre maison en conséquence.
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Que faire si je trouve une erreur dans l’évaluation de ma propriété ou si j’ai des questions ?
Si vous remarquez une erreur dans l’évaluation de votre propriété, vous avez deux options pour obtenir des clarifications ou demander une correction :
- S'entretenir avec la firme d’évaluateurs : vous pouvez demander un entretien avec la firme en contactant le Service de la taxation (450 474-4133, poste 2500) pour en discuter;
- Déposer une demande de révision officielle : par la suite, selon la Loi sur la fiscalité municipale, il est possible de demander une révision administrative de l’évaluation. Cette procédure nécessite le dépôt d’un formulaire et le paiement de frais. En cas d’entente avec l’évaluateur, des modifications peuvent être apportées. Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez faire appel au Tribunal administratif du Québec. Notez que la demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année du rôle d’évaluation.
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Pourquoi la Ville ne choisit-elle pas de suspendre les évaluations durant des périodes de grande fluctuation?
La Loi sur la fiscalité municipale impose aux municipalités de procéder à des évaluations triennales afin de refléter la réalité du marché immobilier.
Même en cas de forte fluctuation, suspendre les évaluations créerait des disparités, car les valeurs foncières seraient basées sur un marché qui ne représente plus la situation actuelle.
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Je ne suis pas d’accord avec l’évaluation de ma propriété. Puis-je la contester?
Oui. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’évaluation de votre propriété, vous pouvez la contester.
Voici les étapes à suivre :
- S'entretenir avec la firme d'évaluateurs : la première étape consiste à discuter avec la firme d’évaluateurs pour poser vos questions et mieux comprendre comment l’évaluation a été effectuée. Ce passage est essentiel, et il sera possible de demander un entretien dès février.
- Faire une demande de révision administrative : si, après cet entretien, vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez demander une révision en remplissant le formulaire officiel. À noter que des frais non remboursables s'appliquent pour cette étape.
Si vous choisissez de demander une révision, vous devez le faire avant le 1er mai de l'année d'application du rôle d’évaluation. - Porter votre demande au Tribunal administratif du Québec : en dernier recours, si vous n’obtenez pas satisfaction avec la révision, vous avez la possibilité de soumettre votre demande au Tribunal administratif du Québec.
Pour plus d’informations, contactez le Service de la taxation (450 474-4133, poste 2500) ou consultez la procédure pour déposer une demande de révision.
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Puis-je parler à un évaluateur pour obtenir des explications sur la nouvelle évaluation de ma propriété ?
Bien sûr! Vous aurez 2 options pour obtenir des explications, après la réception de votre compte de taxes (fin janvier ou début février).
- Contacter le Bureau du citoyen (envoyer un courriel ou composer le 311) pour obtenir un entretien téléphonique. Un évaluateur vous rappellera dans les 2 semaines suivant votre demande.
- Assister à une séance d’information au début 2025 pour obtenir des explications plus détaillées. Détails à venir.
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Cette hausse de la valeur des propriétés est-elle propre à Mascouche ?
Non, c’est un phénomène que connaissent plusieurs villes au Québec.
Les hausses sont influencées par les tendances du marché immobilier et l’attractivité croissante de certaines régions.
Cela veut dire que Mascouche est une ville recherchée.
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Pourquoi cette évaluation est-elle basée sur la valeur du marché de juillet 2023?
Pour avoir une évaluation stable et représentative, la valeur de chaque propriété est calculée à partir des valeurs au 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle.
Ainsi, le rôle 2025-2026-2027 se base sur les valeurs de marché de juillet 2023, en tenant compte des changements du marché immobilier local.
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Quel sera l'impact de cette hausse moyenne de 45% de l'évaluation triennal sur mon compte de taxes?
Pas de panique! L’augmentation moyenne de 45 % de la valeur des propriétés ne signifie pas que votre compte de taxes augmentera du même pourcentage.
La Ville ajustera les taux de taxation pour limiter l’impact de l’augmentation de la valeur des propriétés et éviter que cela entraîne automatiquement une hausse des taxes.
Cela dit, même si le taux de taxation est ajusté pour maintenir une certaine stabilité des taxes, il est possible que certains citoyens voient une augmentation de leur facture, tandis que d’autres pourraient en bénéficier.
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