La réponse à toutes
vos questions.
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Est-ce que la Ville de Mascouche célèbre des mariages civils?
Non. La Ville de Mascouche ne procède à aucun mariage civil.
Pour organiser un mariage civil, vous devez vous adresser à un greffier ou célébrant autorisé par le Directeur de l’état civil du Québec.
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Comment consulter un règlement municipal?
Vous pouvez consulter en ligne les résumés des règlements les plus demandés sur la page web Règlements.
Pour obtenir une copie officielle d’un règlement ou poser des questions sur la réglementation en vigueur, contactez le Service du greffe et des affaires juridiques au 450 474-4133, poste 9000 ou par courriel.
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Comment obtenir un certificat de vie?
Pour obtenir un certificat de vie, rendez-vous au Bureau du citoyen avec vos documents complétés (non signés) et une pièce d'identité avec photo. Le coût est de 5 $.
Modes de paiement acceptés :
- argent comptant
- chèque
- débit
- carte de crédit
Bureau du citoyen
3034, chemin Sainte-Marie
Heures d'ouverture : lundi au vendredi, de 8 h 15 à midi et de 13 h à 16 h 30
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Est-ce que vous offrez le service d'assermentation?
Oui! Rendez-vous à l’hôtel de ville avec vos documents complétés, mais non signés, ainsi qu’une pièce d’identité avec photo.
Le service est gratuit pour les citoyens de Mascouche et coûte 5 $ pour les non-résidents.
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Est-ce que la Ville de Mascouche célèbre des mariages civils?
Non. La Ville de Mascouche ne procède à aucun mariage civil.
Pour organiser un mariage civil, vous devez vous adresser à un greffier ou célébrant autorisé par le Directeur de l’état civil du Québec.
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Comment consulter un règlement municipal?
Vous pouvez consulter en ligne les résumés des règlements les plus demandés sur la page web Règlements.
Pour obtenir une copie officielle d’un règlement ou poser des questions sur la réglementation en vigueur, contactez le Service du greffe et des affaires juridiques au 450 474-4133, poste 9000 ou par courriel.
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Comment obtenir un certificat de vie?
Pour obtenir un certificat de vie, rendez-vous au Bureau du citoyen avec vos documents complétés (non signés) et une pièce d'identité avec photo. Le coût est de 5 $.
Modes de paiement acceptés :
- argent comptant
- chèque
- débit
- carte de crédit
Bureau du citoyen
3034, chemin Sainte-Marie
Heures d'ouverture : lundi au vendredi, de 8 h 15 à midi et de 13 h à 16 h 30
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