La réponse à toutes
vos questions.
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Comment consulter un règlement municipal?
Vous pouvez consulter en ligne les résumés des règlements les plus demandés sur la page web Règlements.
Pour obtenir une copie officielle d’un règlement ou poser des questions sur la réglementation en vigueur, contactez le Service du greffe et des affaires juridiques au 450 474-4133, poste 9000 ou par courriel.
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Comment obtenir un certificat de vie?
Pour obtenir un certificat de vie, rendez-vous au Bureau du citoyen avec vos documents complétés (non signés) et une pièce d'identité avec photo. Le coût est de 5 $.
Modes de paiement acceptés :
- argent comptant
- chèque
- débit
- carte de crédit
Bureau du citoyen (hôtel de ville)
3034, chemin Sainte-Marie
Heures d'ouverture : lundi au vendredi, 8 h 15 à midi et 13 h 15 à 16 h 30
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Est-ce que vous offrez le service d'assermentation?
Oui! Rendez-vous à l’hôtel de ville avec vos documents complétés, mais non signés, ainsi qu’une pièce d’identité avec photo.
Le service est gratuit pour les citoyens de Mascouche et coûte 5 $ pour les non-résidents.
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Comment consulter un règlement municipal?
Vous pouvez consulter en ligne les résumés des règlements les plus demandés sur la page web Règlements.
Pour obtenir une copie officielle d’un règlement ou poser des questions sur la réglementation en vigueur, contactez le Service du greffe et des affaires juridiques au 450 474-4133, poste 9000 ou par courriel.
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Comment obtenir un certificat de vie?
Pour obtenir un certificat de vie, rendez-vous au Bureau du citoyen avec vos documents complétés (non signés) et une pièce d'identité avec photo. Le coût est de 5 $.
Modes de paiement acceptés :
- argent comptant
- chèque
- débit
- carte de crédit
Bureau du citoyen (hôtel de ville)
3034, chemin Sainte-Marie
Heures d'ouverture : lundi au vendredi, 8 h 15 à midi et 13 h 15 à 16 h 30
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