La réponse à toutes
vos questions.
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Qu'est-ce qu'un compteur d'eau?
Un compteur d'eau est un appareil qui mesure en continu et enregistre la consommation d'eau utilisée dans un bâtiment. L'appareil est raccordé à l'entrée d’eau du bâtiment et calcule le volume d'eau en mètres cubes (m³).
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Qu'est-ce que la SQEEP?
La Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) a été mise en place par le MAMH.
Elle vise à assurer une gestion durable de l’eau et des équipements municipaux, ainsi que la continuité des services d’eau pour les citoyens d’aujourd’hui et de demain.
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Qui doit installer un compteur d'eau?
Les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels (ICI), ainsi que les bâtiments résidentiels comportant un usage commercial complémentaire, lorsqu'ils sont desservis par le réseau d'aqueduc municipal et visé par la règlementation, devront obligatoirement être munis d'un compteur d'eau.
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Qu'est-ce qu'un usage commercial complémentaire?
Un usage commercial complémentaire désigne une activité commerciale exercée à même un bâtiment en complément de l’usage résidentiel principal. Autrement dit, il s’agit d’un commerce ou d’un service opéré à domicile ou dans un local adjacent à une portion résidentielle, qu’il s’agisse d’accueillir des clients sur place ou d’y effectuer des activités liées à l’entreprise.
Cela peut inclure un salon de coiffure ou d’esthétique, un service de garde en milieu familial, un bureau professionnel, un atelier offrant des services à la clientèle ou encore d’autres services qui ne sont pas listés ici.
Si vous croyez que votre situation ne correspond pas à ces critères, nous vous invitons à communiquer avec la Ville afin de valider votre dossier.
- 450 474-4133, poste 8000
- Envoyer un courriel
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Mon entreprise n'entraîne pas une grande consommation d'eau. Suis-je concerné par cette obligation?
Si vous avez reçu une lettre à ce sujet, votre bâtiment est visé par l’obligation d’installer un compteur d’eau pour votre usage commercial.
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Mon activité commerciale est occasionnelle ou très faible, est-ce que je dois quand même avoir un compteur d'eau?
Oui. Si votre bâtiment comporte un usage commercial complémentaire et qu’il est visé par la règlementation, l’installation d’un compteur d’eau est obligatoire.
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Ma consommation d'eau pour ma résidence sera-t-elle facturée?
Non.
L’obligation de la Ville est de tarifer seulement la quantité d’eau utilisée pour l’entreprise. Une compensation sera déterminée pour le volume d’eau utilisé par la partie résidentielle.
Cette compensation et la méthode de tarification applicable à l’usage commercial de l’eau seront définies au courant de l’année 2027.
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Qu'est-ce que je dois préparer avant la visite?
Assurez-vous que l'endroit où se trouve l'entrée d'eau est accessible et dégagé. Si l'endroit est bien accessible et dégagé, la visite pourra se faire plus rapidement.
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Dois-je être présent pendant la visite?
Oui.
Vous devez être présent pour donner accès à l'intérieur du bâtiment au moment de la visite. Vous n'êtes toutefois pas tenu de demeurer sur place pendant toute la durée de celle-ci.
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À quoi sert une visite avant l'installation du compteur d'eau?
La visite permettra de bien préparer l'installation du compteur, afin d'optimiser le temps d'installation par la plombier au courant de l'année 2027.
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Qu'est-ce que le consultant fera lors de la visite?
Le consultant :
- validera l'emplacement possible du compteur d'eau;
- prendra une photo de l'emplacement;
- relèvera le diamètre et le matériau de la conduite d'eau;
- vérifiera si la valve de fermeture d'eau du bâtiment est fonctionnelle ou non;
- identifiera si des travaux de plomberie sont nécessaires lors de l'installation du compteur d'eau.
Aucune installation ne sera faite lors de cette visite. L'installation du compteur d'eau sera effectuée au courant de l'année 2027.
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Est-ce que l'eau sera fermée lors de la visite?
Oui, seulement pendant quelques minutes afin de valider si la valve d'entrée d'eau est fonctionnelle.
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Qui doit installer un compteur d'eau?
Les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels (ICI), ainsi que les bâtiments résidentiels comportant un usage commercial complémentaire, lorsqu'ils sont desservis par le réseau d'aqueduc municipal et visé par la règlementation, devront obligatoirement être munis d'un compteur d'eau.
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Qu'est-ce qu'un usage commercial complémentaire?
Un usage commercial complémentaire désigne une activité commerciale exercée à même un bâtiment en complément de l’usage résidentiel principal. Autrement dit, il s’agit d’un commerce ou d’un service opéré à domicile ou dans un local adjacent à une portion résidentielle, qu’il s’agisse d’accueillir des clients sur place ou d’y effectuer des activités liées à l’entreprise.
Cela peut inclure un salon de coiffure ou d’esthétique, un service de garde en milieu familial, un bureau professionnel, un atelier offrant des services à la clientèle ou encore d’autres services qui ne sont pas listés ici.
Si vous croyez que votre situation ne correspond pas à ces critères, nous vous invitons à communiquer avec la Ville afin de valider votre dossier.
- 450 474-4133, poste 8000
- Envoyer un courriel
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Ma consommation d'eau pour ma résidence sera-t-elle facturée?
Non.
L’obligation de la Ville est de tarifer seulement la quantité d’eau utilisée pour l’entreprise. Une compensation sera déterminée pour le volume d’eau utilisé par la partie résidentielle.
Cette compensation et la méthode de tarification applicable à l’usage commercial de l’eau seront définies au courant de l’année 2027.
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Qu'est-ce que le consultant fera lors de la visite?
Le consultant :
- validera l'emplacement possible du compteur d'eau;
- prendra une photo de l'emplacement;
- relèvera le diamètre et le matériau de la conduite d'eau;
- vérifiera si la valve de fermeture d'eau du bâtiment est fonctionnelle ou non;
- identifiera si des travaux de plomberie sont nécessaires lors de l'installation du compteur d'eau.
Aucune installation ne sera faite lors de cette visite. L'installation du compteur d'eau sera effectuée au courant de l'année 2027.