La réponse à toutes
vos questions.
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Des travaux sont prévus sur ma rue. Qu’arrivera-t-il à mes aménagements paysagers?
Il est possible qu’une partie de votre aménagement paysager soit affectée par les travaux. Cependant, l’entrepreneur s’assurera de remettre le tout dans son état initial à la fin des travaux.
Des enregistrements vidéo de l’état des lieux (façade, aménagement paysager, etc.) seront réalisés avant les travaux pour faciliter la remise en état. Il est donc possible que vous voyiez du personnel avec des caméras sur votre terrain ou dans votre cour arrière.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour asphalter ou élargir mon entrée d'auto ou mon aire de stationnement?
Non. Vous n'avez pas besoin de permis pour asphalter une entrée de véhicules ou une aire de stationnement déjà existante, tant qu'elle respecte les règlements municipaux.
Par contre, si vous souhaitez aménager une nouvelle entrée ou élargir une entrée existante, vous devez déposer une demande de coupe de bordure, selon le cas.
Des exigences s'appliquent (largeur maximale, profondeur minimale, superficie minimale de verdure, etc.).
Renseignez-vous auprès du Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour déblayer ou remblayer mon terrain?
Les petits travaux d’aménagement paysager comme la pose de gazon, la plantation d’arbres, d’arbustes, de fleurs ou de haies ne nécessitent pas de permis.
Cependant, un permis est requis pour des travaux de déblai ou remblai dans les cas suivants :
- si le déblai atteint au moins 50 cm de profondeur ou couvre au moins 5 m² dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain;
- si le remblai atteint au moins 30 cm d’épaisseur dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain;
- si le remblai atteint au moins 30 cm d’épaisseur et couvre plus de 10 % de la superficie du terrain ou plus de 300 m².
Le coût du permis dépend de la superficie concernée.
Pour plus de détails, consultez la page des Permis ou contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
- Envoyer un courriel
- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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Des travaux sont prévus sur ma rue. Qu’arrivera-t-il à mes aménagements paysagers?
Il est possible qu’une partie de votre aménagement paysager soit affectée par les travaux. Cependant, l’entrepreneur s’assurera de remettre le tout dans son état initial à la fin des travaux.
Des enregistrements vidéo de l’état des lieux (façade, aménagement paysager, etc.) seront réalisés avant les travaux pour faciliter la remise en état. Il est donc possible que vous voyiez du personnel avec des caméras sur votre terrain ou dans votre cour arrière.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour asphalter ou élargir mon entrée d'auto ou mon aire de stationnement?
Non. Vous n'avez pas besoin de permis pour asphalter une entrée de véhicules ou une aire de stationnement déjà existante, tant qu'elle respecte les règlements municipaux.
Par contre, si vous souhaitez aménager une nouvelle entrée ou élargir une entrée existante, vous devez déposer une demande de coupe de bordure, selon le cas.
Des exigences s'appliquent (largeur maximale, profondeur minimale, superficie minimale de verdure, etc.).
Renseignez-vous auprès du Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
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- Prendre rendez-vous avec un inspecteur
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour déblayer ou remblayer mon terrain?
Les petits travaux d’aménagement paysager comme la pose de gazon, la plantation d’arbres, d’arbustes, de fleurs ou de haies ne nécessitent pas de permis.
Cependant, un permis est requis pour des travaux de déblai ou remblai dans les cas suivants :
- si le déblai atteint au moins 50 cm de profondeur ou couvre au moins 5 m² dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain;
- si le remblai atteint au moins 30 cm d’épaisseur dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain;
- si le remblai atteint au moins 30 cm d’épaisseur et couvre plus de 10 % de la superficie du terrain ou plus de 300 m².
Le coût du permis dépend de la superficie concernée.
Pour plus de détails, consultez la page des Permis ou contactez le Bureau des permis :
- 450 474-4133, poste 1000
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