Avant de débuter certains travaux, une déclaration de travaux gratuite est requise pour les projets suivants :
Pour faire votre déclaration de travaux, remplissez simplement le formulaire en ligne. Une fois votre formulaire soumis, vous pouvez démarrer les travaux immédiatement, car aucun permis n'est nécessaire.
Note PIIA - Travaux pouvant faire l'objet d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Si la propriété est située dans un secteur où un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est applicable, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable afin de valider si votre projet doit être présenté au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et s’il doit faire l’objet d’un permis.
Important! Vous êtes responsable de vérifier que votre projet respecte les règlements en vigueur.
Pour plus de détails, consultez la page Permis et déclaration de travaux ou contactez le Bureau des permis :