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Comment contester une contravention?

Si vous pensez que la contravention est injustifiée, vous pouvez la contester en plaidant non coupable dans un délai de 30 jours. Pour ce faire, remplissez le formulaire de réponse annexé à votre constat d’infraction. Passé ce délai, vous devrez contacter la Cour municipale, car des frais supplémentaires pourraient s’appliquer.

Vous recevrez ensuite un avis d’audition avec une date et une heure pour vous présenter devant un juge. La preuve complète sera jointe à cet avis. Si vous souhaitez faire entendre des témoins, assurez-vous qu’ils soient présents le jour de l’audition. Si vous ne pouvez pas assister à l’audition, vous pouvez demander un report avant 16 h, le lundi précédant la date prévue.

N'oubliez pas d’informer la Cour de tout changement d’adresse pour être sûr de recevoir l’avis d’audition.

Pour joindre la Cour municipale:

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À partir de quel âge peut-on utiliser une trottinette électrique (ou tout autre appareil de transport personnel motorisé) ou une bicyclette électrique?

Trottinette électrique et appareil de transport personnel motorisé : 14 ans.

Bicyclette électrique : 18 ans ou dès 14 ans si la personne détient un permis de classe 6D (cyclomoteur).

À quelle fréquence dois-je faire ramoner ma cheminée ?

  • Combustion normale : 1 fois par an, avant le 1er septembre.
  • Combustion lente : 2 fois par an, avant le 1er septembre et en janvier.
  • Appareil à combustion de solides : la base et chaque conduit de fumée doivent être nettoyés au moins 1 fois par an.

Après le ramonage, assurez-vous que la suie et les débris soient enlevés et déposés en toute sécurité. 

Attention ! Attendez au moins une semaine avant de mettre les cendres dans les bacs de plastique et vérifiez qu’elles soient complètement éteintes.

Il est recommandé de faire appel à un ramoneur certifié et d'en conserver la facture.

À quelle fréquence dois-je vidanger ma fosse septique?

  • Résidences principales : tous les 2 ans
  • Résidences secondaires : tous les 4 ans

Si vous avez une fosse scellée, il est important de la faire vidanger plus souvent pour éviter les débordements.

Assurez-vous de faire appel à un entrepreneur accrédité par la Ville qui devra transmettre la preuve de vidange avant le 1er octobre.

À qui dois-je m'adresser pour afficher un message sur les écrans numériques?

Seuls la Ville de Mascouche, les organismes reconnus et les partenaires municipaux peuvent diffuser des messages sur les écrans numériques. Si vous êtes un demandeur autorisé, vous pouvez soumettre votre demande via le formulaire en ligne, en respectant les délais.

Pour plus de détails, consultez la Directive d’affichage.

Les écrans numériques sont situés à l'intersection de :

  • montée Masson et boulevard de Mascouche;
  • chemin des Anglais et avenue Philipps.

À qui dois-je m'adresser pour obtenir une autorisation de tournage?

Si votre tournage nécessite la fermeture de rues ou se déroule dans un lieu public de Mascouche, vous devez obtenir une autorisation municipale.

Envoyez votre demande par courriel au Service des communications et relations avec les citoyens, en incluant les informations suivantes :

  • dates et heures prévues du tournage;
  • emplacements concernés (intérieur ou extérieur);
  • brève description de l'équipe (nombre de personnes, véhicules, etc.);
  • brève description du tournage;
  • besoins particuliers (si applicable).

Votre demande sera analysée en fonction de ces informations.

À qui dois-je m’adresser pour signaler que les voitures roulent trop vite dans ma rue?

Faites une Demande en ligne ou signalez-le au Bureau du citoyen en composant le 311.

Si vous êtes témoin de comportements dangereux d’automobilistes, composez le 911 pour joindre le Service de police et assurer la sécurité de tous.

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